British and Foreign State Papers |
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Page 240
Every grant , conveyance , assignment , demise , devise , or bequest to or by any such alien made prior to the 12th day of September , 1870 , shall be as valid and effectual as if it had been made to or by a natural - born subject of ...
Every grant , conveyance , assignment , demise , devise , or bequest to or by any such alien made prior to the 12th day of September , 1870 , shall be as valid and effectual as if it had been made to or by a natural - born subject of ...
Page 521
Les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute espèce et nature importés par navires Autrichiens ou Hongrois dans les ports Espagnols , et réciproquement les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute espèce ...
Les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute espèce et nature importés par navires Autrichiens ou Hongrois dans les ports Espagnols , et réciproquement les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute espèce ...
Page 643
La nature , le mode , la date , et la quotité de cet impôt seront l'objet d'un règlement spécial entre les Représentants des Puissances et le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté Shériffienne . XIII .
La nature , le mode , la date , et la quotité de cet impôt seront l'objet d'un règlement spécial entre les Représentants des Puissances et le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté Shériffienne . XIII .
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à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels