British and Foreign State Papers |
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Les taxes à percevoir dans la Grande - Bretagne et l'Irlande ou en Allemagne peuvent être arrondies d'après les ... Par voie directe par mot 22 , Par les voies de la Belgique ou des Pays - Bas 18 : A l'AllemagnePar voie directe , ou par ...
Les taxes à percevoir dans la Grande - Bretagne et l'Irlande ou en Allemagne peuvent être arrondies d'après les ... Par voie directe par mot 22 , Par les voies de la Belgique ou des Pays - Bas 18 : A l'AllemagnePar voie directe , ou par ...
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Les comptables supérieurs des quatre provinces affectées fourniront à la Commission de la Dette Publique par l'entremise du Ministère des Finances des relevés mensuels , par nature de droits , faisant connaître : Les droits constatés de ...
Les comptables supérieurs des quatre provinces affectées fourniront à la Commission de la Dette Publique par l'entremise du Ministère des Finances des relevés mensuels , par nature de droits , faisant connaître : Les droits constatés de ...
Page 566
Le Directeur - Général sera nommé par nous . Il aura tous les pouvoirs d'Administration sous les réserves mentionnées ci - après . 52. Le Conseil de Direction sera constitué comme l'était le Conseil Supérieur établi par le Contrat du 12 ...
Le Directeur - Général sera nommé par nous . Il aura tous les pouvoirs d'Administration sous les réserves mentionnées ci - après . 52. Le Conseil de Direction sera constitué comme l'était le Conseil Supérieur établi par le Contrat du 12 ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |