British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... pourront être perçus sur l'exportation des mêmes marchandises dans un tiers pays le plus favorisé sous ce rapport . Aucune des Parties Contrac- tantes n'établira à l'égard de l'autre une prohibition contre l'importation , l'exportation ...
... pourront être perçus sur l'exportation des mêmes marchandises dans un tiers pays le plus favorisé sous ce rapport . Aucune des Parties Contrac- tantes n'établira à l'égard de l'autre une prohibition contre l'importation , l'exportation ...
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... pourront être introduites en Serbie . Le Gouvernement Serbe se réserve de même le droit d'exiger de l'importateur qu'il produise , à l'introduction en Serbie des marchandises , outre la déclara tion de valeur , un des documents suivants ...
... pourront être introduites en Serbie . Le Gouvernement Serbe se réserve de même le droit d'exiger de l'importateur qu'il produise , à l'introduction en Serbie des marchandises , outre la déclara tion de valeur , un des documents suivants ...
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... pourront être accordées par l'une des Parties Contrac- tantes aux sujets ou au com- merce d'une tierce Puissance , seront accordées simultanément et sans conditions à l'autre , excepté en ce qui concerne les facilités spéciales qui ont ...
... pourront être accordées par l'une des Parties Contrac- tantes aux sujets ou au com- merce d'une tierce Puissance , seront accordées simultanément et sans conditions à l'autre , excepté en ce qui concerne les facilités spéciales qui ont ...
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... pourront être con- cédées plus tard par la Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limitrophes , " termes employés dans les Articles II et VIII du Traité de Commerce conclu ce jour entre ...
... pourront être con- cédées plus tard par la Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limitrophes , " termes employés dans les Articles II et VIII du Traité de Commerce conclu ce jour entre ...
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... pourront être tenues à se livrer leurs nationaux , sauf les poursuites à exercer contre eux dans leur pays conformé- ment aux lois en vigueur . VIII . Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné dans le pays où il s'est réfugié pour ...
... pourront être tenues à se livrer leurs nationaux , sauf les poursuites à exercer contre eux dans leur pays conformé- ment aux lois en vigueur . VIII . Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné dans le pays où il s'est réfugié pour ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan