British and Foreign State Papers |
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Page 768
Vous n'ignorez pas que ces affaires ( de protection ) causent de grands préjudices aux droits et à l'indépendance du Sultan et de son Gouvernement , et que nous attendons toujours les réponses de vos Gouvernements à ce sujet .
Vous n'ignorez pas que ces affaires ( de protection ) causent de grands préjudices aux droits et à l'indépendance du Sultan et de son Gouvernement , et que nous attendons toujours les réponses de vos Gouvernements à ce sujet .
Page 775
Il dit que quoiqu'il ne compte pas tant d'années de résidence au Maroc que son collègue de la Grande - Bretagne , il y a résidé assez longtemps pour avoir observé qu'avec ces ingérences , et surtout avec les abus de protection , le ...
Il dit que quoiqu'il ne compte pas tant d'années de résidence au Maroc que son collègue de la Grande - Bretagne , il y a résidé assez longtemps pour avoir observé qu'avec ces ingérences , et surtout avec les abus de protection , le ...
Page 825
M. le Plénipotentiaire de Belgique propose de développer le sens de ces mots , en ajoutant : “ Il reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant le Tribunal qui en aura entamé la procédure .
M. le Plénipotentiaire de Belgique propose de développer le sens de ces mots , en ajoutant : “ Il reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant le Tribunal qui en aura entamé la procédure .
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