British and Foreign State Papers |
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spection Générale , aux frais du Gouvernement Local ; mais dans les villes , ce sera le Gouvernorat de la localité où le rapport ou la plainte auront été présentés qui prendra les mesures opportunes . En ce cas , si ceux qui se livrent ...
spection Générale , aux frais du Gouvernement Local ; mais dans les villes , ce sera le Gouvernorat de la localité où le rapport ou la plainte auront été présentés qui prendra les mesures opportunes . En ce cas , si ceux qui se livrent ...
Page 402
s'il vient à décéder , le médecin de la localité sera tenu d'en donner avis au Bureau d'Enregistrement , qui inscrira le décès . 29. Les Gouverneurs du Caire et d'Alexandrie seront chargés de veiller à l'éducation des enfants ; à cet ...
s'il vient à décéder , le médecin de la localité sera tenu d'en donner avis au Bureau d'Enregistrement , qui inscrira le décès . 29. Les Gouverneurs du Caire et d'Alexandrie seront chargés de veiller à l'éducation des enfants ; à cet ...
Page 540
L'arrestation sera de même facultative si la demande émanant des fonctionnaires susdits de l'une des Parties Contractantes est directement parvenue à une autorité judiciaire de l'autre . Il sera statué sur cette demande suivant les lois ...
L'arrestation sera de même facultative si la demande émanant des fonctionnaires susdits de l'une des Parties Contractantes est directement parvenue à une autorité judiciaire de l'autre . Il sera statué sur cette demande suivant les lois ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |