British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... seront dispensés de fournir des logements aux troupes , et de tout service mili- taire obligatoire , dans l'armée , la marine , la garde nationale , ou la milice . Ils seront de même exempts de toute contribution , en argent , ou en ...
... seront dispensés de fournir des logements aux troupes , et de tout service mili- taire obligatoire , dans l'armée , la marine , la garde nationale , ou la milice . Ils seront de même exempts de toute contribution , en argent , ou en ...
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... seront calculés sur la valeur de l'objet importé , au lieu de pro- duction ou de fabrication , en y ajoutant les ... seront pas admises au paiement des droits ad valorem stipulés par le présent Traité , mais seront assujetties aux droits ...
... seront calculés sur la valeur de l'objet importé , au lieu de pro- duction ou de fabrication , en y ajoutant les ... seront pas admises au paiement des droits ad valorem stipulés par le présent Traité , mais seront assujetties aux droits ...
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... seront à l'avenir accordés aux Agents Consulaires de la nation la plus favorisée . XI . Il est conveuu que , en ce qui regarde les frais de trans- port et toute autre facilité , les marchandises Britanniques trans- portées sur les ...
... seront à l'avenir accordés aux Agents Consulaires de la nation la plus favorisée . XI . Il est conveuu que , en ce qui regarde les frais de trans- port et toute autre facilité , les marchandises Britanniques trans- portées sur les ...
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... seront adressées par la voie diplomatique . L'extradition sera accordée sur la production , soit du Jugement ou de l'Arrêt de Condamnation , soit de l'Ordonnance de la Chambre du Conseil , ou de l'Arrêt de la Chambre des Mises en ...
... seront adressées par la voie diplomatique . L'extradition sera accordée sur la production , soit du Jugement ou de l'Arrêt de Condamnation , soit de l'Ordonnance de la Chambre du Conseil , ou de l'Arrêt de la Chambre des Mises en ...
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... seront livrés à l'État réclamant si l'autorité compétente de l'État requis en a ordonné la remise , même dans le cas où l'extradition , après avoir été accordée , ne pourrait avoir lieu par suite de la mort ou de la fuite du prévenu ...
... seront livrés à l'État réclamant si l'autorité compétente de l'État requis en a ordonné la remise , même dans le cas où l'extradition , après avoir été accordée , ne pourrait avoir lieu par suite de la mort ou de la fuite du prévenu ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan