British and Foreign State Papers |
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Ils seront dispensés également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative , ou municipale quelconque . Il reste entendu que toute faveur ou exemption qui serait ultérieurement accordée en cette matière aux ...
Ils seront dispensés également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative , ou municipale quelconque . Il reste entendu que toute faveur ou exemption qui serait ultérieurement accordée en cette matière aux ...
Page 401
Quant aux femmes , elles seront employées , après leur affranchissement , à leur emploi au service domestique ou autre , suivant l'état et les aptitudes de chacune d'elles dans les établissements relevant du Gouvernement ou dans des ...
Quant aux femmes , elles seront employées , après leur affranchissement , à leur emploi au service domestique ou autre , suivant l'état et les aptitudes de chacune d'elles dans les établissements relevant du Gouvernement ou dans des ...
Page 561
Ces nouveaux titres seront émis jouissance du 1er Mai , 1880 , et aux conditions d'intérêt et d'amortissement ci - dessus déterminées les anciennes obligations auxquelles ils seront complètement assimilés . Dispositions communes à la ...
Ces nouveaux titres seront émis jouissance du 1er Mai , 1880 , et aux conditions d'intérêt et d'amortissement ci - dessus déterminées les anciennes obligations auxquelles ils seront complètement assimilés . Dispositions communes à la ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |