British and Foreign State Papers |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 313
... pénétrant sous la mer et se dirigeant vers l'Angleterre , à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côte Anglaise dans la direction du littoral Français ; ensemble la Convention et le Cahier des Charges y annexés ; Vu notamment ...
... pénétrant sous la mer et se dirigeant vers l'Angleterre , à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côte Anglaise dans la direction du littoral Français ; ensemble la Convention et le Cahier des Charges y annexés ; Vu notamment ...
Page 521
... aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des deux Parties Contractantes étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité .
... aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des deux Parties Contractantes étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité .
Page 573
A partir de la publication de la présente Loi , nul ne sera recevable devant aucune juridiction , pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit , à intenter une action quelconque soit contre le Gouvernement , soit contre les ...
A partir de la publication de la présente Loi , nul ne sera recevable devant aucune juridiction , pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit , à intenter une action quelconque soit contre le Gouvernement , soit contre les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |