British and Foreign State Papers |
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Page 680
Son Excellence en donne lecture et , après délibération , l'Acte Final est arrêté à l'unanimité dans les termes suivants :“ Les pourparlers engagés entre la Turquie et la Grèce pour la rectification de leurs frontières n'ayant point ...
Son Excellence en donne lecture et , après délibération , l'Acte Final est arrêté à l'unanimité dans les termes suivants :“ Les pourparlers engagés entre la Turquie et la Grèce pour la rectification de leurs frontières n'ayant point ...
Page 824
L'Article sera rédigé par conséquent en ces termes : “ Si un Représentant nomme un sujet du Sultan à un poste d'Agent Consulaire dans un port de la côte , cet Agent sera respecté et honoré , ainsi que sa famille habitant sous le même ...
L'Article sera rédigé par conséquent en ces termes : “ Si un Représentant nomme un sujet du Sultan à un poste d'Agent Consulaire dans un port de la côte , cet Agent sera respecté et honoré , ainsi que sa famille habitant sous le même ...
Page 895
L'Article XVI est définitivement adopté , dans les termes demandés par M. le Comte Greppi au nom du Gouvernment Italien . La Conférence s'ajourne au lendemain , 3 Juillet , pour la signature de la Convention .
L'Article XVI est définitivement adopté , dans les termes demandés par M. le Comte Greppi au nom du Gouvernment Italien . La Conférence s'ajourne au lendemain , 3 Juillet , pour la signature de la Convention .
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à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels