British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... termes " facilités spéciales qui ont été ou qui pourront être con- cédées plus tard par la Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limitrophes , " termes employés dans les Articles II et ...
... termes " facilités spéciales qui ont été ou qui pourront être con- cédées plus tard par la Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limitrophes , " termes employés dans les Articles II et ...
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... termes de l'Article précédent , doivent être restitués ou remis , resteront à la charge dos deux États dans la limite de leurs territoires respectifs . Les frais de transport et autres sur le territoire des États inter- médiaires seront ...
... termes de l'Article précédent , doivent être restitués ou remis , resteront à la charge dos deux États dans la limite de leurs territoires respectifs . Les frais de transport et autres sur le territoire des États inter- médiaires seront ...
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... termes de l'Article précédent , doivent être restitués ou remis , resteront à la charge des deux États dans la limite de leurs territoires respectifs . Les frais de transport et autres sur le territoire des États intermédiaires seront à ...
... termes de l'Article précédent , doivent être restitués ou remis , resteront à la charge des deux États dans la limite de leurs territoires respectifs . Les frais de transport et autres sur le territoire des États intermédiaires seront à ...
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... termes de l'Article précédént , sera , à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif , mis en liberté , si dans le délai de vingt jours , après la date du mandat d'arrestation provisoire , la demande d'ex ...
... termes de l'Article précédént , sera , à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif , mis en liberté , si dans le délai de vingt jours , après la date du mandat d'arrestation provisoire , la demande d'ex ...
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... terme , son intention d'en faire cesser les effets , elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée . Les stipulations qui précèdent ...
... terme , son intention d'en faire cesser les effets , elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée . Les stipulations qui précèdent ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan