British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... tout tiers pays le plus favorisé sous ce rapport . De même pour tout ce qui relates to local dues , customs formalities , brokerage , 12 GREAT BRITAIN AND SERVIA .
... tout tiers pays le plus favorisé sous ce rapport . De même pour tout ce qui relates to local dues , customs formalities , brokerage , 12 GREAT BRITAIN AND SERVIA .
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... tout genre ; Les machines et mécaniques de tout genre , ainsi que les pièces détachées de machines ou de mécaniques ; Les instruments et machines agricoles ; Les fils à tisser et à coudre , ainsi que les manufactures tex- tiles de tout ...
... tout genre ; Les machines et mécaniques de tout genre , ainsi que les pièces détachées de machines ou de mécaniques ; Les instruments et machines agricoles ; Les fils à tisser et à coudre , ainsi que les manufactures tex- tiles de tout ...
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... tout ce qui se rapporte à la navigation . Toute faveur ou exemption sous ces rapports , ou tout autre privilège en fait de navigation , que l'une des Parties Con- tractantes accordera à une tierce Puissance , sera immédiatement et sans ...
... tout ce qui se rapporte à la navigation . Toute faveur ou exemption sous ces rapports , ou tout autre privilège en fait de navigation , que l'une des Parties Con- tractantes accordera à une tierce Puissance , sera immédiatement et sans ...
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... tout emprunt forcé et de toute prestation ou réquisition mili- taire . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession , à titre quelconque , d'un bien fonds , ainsi que les presta- tions et les réquisitions ...
... tout emprunt forcé et de toute prestation ou réquisition mili- taire . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession , à titre quelconque , d'un bien fonds , ainsi que les presta- tions et les réquisitions ...
Page 134
... tout droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent être déchargées , déposées et rechargées , sans préjudice du régime spécial qui , conformément à l'Article V , pourrait être ...
... tout droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent être déchargées , déposées et rechargées , sans préjudice du régime spécial qui , conformément à l'Article V , pourrait être ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan