Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1942 - Law |
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... ayant reçu chacun 150.000 fr . en dot , le père de famille n'ayant pas fait d'autres donations . c ) Celui de la même donation - partage alors qu'un seul des deux enfants a été doté et que sa dot a été de 300.000 fr . , rapportée pour ...
... ayant reçu chacun 150.000 fr . en dot , le père de famille n'ayant pas fait d'autres donations . c ) Celui de la même donation - partage alors qu'un seul des deux enfants a été doté et que sa dot a été de 300.000 fr . , rapportée pour ...
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... ayant été portée , Me ... a pronnocé l'adjudication au profit de M. qui accepte et a signé en cet endroit après lecture . ... A porter dans la première colonne Deuxième lot ( Désignation ) Me ... a annoncé que le prix limite a été fixé ...
... ayant été portée , Me ... a pronnocé l'adjudication au profit de M. qui accepte et a signé en cet endroit après lecture . ... A porter dans la première colonne Deuxième lot ( Désignation ) Me ... a annoncé que le prix limite a été fixé ...
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... ayant pas d'enfants ; 2 M. Marcel Bertrand , employé , demeurant à Paris , rue de Sèvres , n ° 258 , veuf de Mme Arlette Brosse , son frère germain , ayant deux enfants mineurs ; 3 ° M. Joseph Bertrand , son frère consanguin , mineur ...
... ayant pas d'enfants ; 2 M. Marcel Bertrand , employé , demeurant à Paris , rue de Sèvres , n ° 258 , veuf de Mme Arlette Brosse , son frère germain , ayant deux enfants mineurs ; 3 ° M. Joseph Bertrand , son frère consanguin , mineur ...
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