Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1942 - Law |
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... civil les deux alinéas suivants : L'officier de l'état civil ne pourra procéder à la publication prévue à l'ali- néa ci - dessus ni , en cas de dispense de publication , à la célébration du mariage , qu'après la remise , par chacun des ...
... civil les deux alinéas suivants : L'officier de l'état civil ne pourra procéder à la publication prévue à l'ali- néa ci - dessus ni , en cas de dispense de publication , à la célébration du mariage , qu'après la remise , par chacun des ...
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... civil de la mairie du 1er arrondissement de Paris lors- qu'ils auront été prononcés ou auront reçu l'exequatur dans la métropole et si le ma- riage a été célébré en Afrique du Nord , dans un territoire relevant du secrétariat d'Etat aux ...
... civil de la mairie du 1er arrondissement de Paris lors- qu'ils auront été prononcés ou auront reçu l'exequatur dans la métropole et si le ma- riage a été célébré en Afrique du Nord , dans un territoire relevant du secrétariat d'Etat aux ...
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... civil de la Seine ( 3 ) en date du ... moyennant , outre les charges , le prix principal de 500.000 francs , au ... civil de la Seine le ... Laquelle adjudication a eu lieu aux conditions du cahier des charges dressé par M ... , avoué ...
... civil de la Seine ( 3 ) en date du ... moyennant , outre les charges , le prix principal de 500.000 francs , au ... civil de la Seine le ... Laquelle adjudication a eu lieu aux conditions du cahier des charges dressé par M ... , avoué ...
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