Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1942 - Law |
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... propriété qu'en usufruit , à . M. Marcel Dubois , oncle , ne recueille donc , en pleine propriété que 30 — 10 Et , en nue - propriété , que 10/96 . 40/96 - - 20/96 60/96 · · 36/96 96/96 Total des droits réunis de M. Jean Noël , père ...
... propriété qu'en usufruit , à . M. Marcel Dubois , oncle , ne recueille donc , en pleine propriété que 30 — 10 Et , en nue - propriété , que 10/96 . 40/96 - - 20/96 60/96 · · 36/96 96/96 Total des droits réunis de M. Jean Noël , père ...
Page xiv
... propriété et 6/24 en usufruit ) est plus forte que la quotité disponible ordinaire qui est de 7/24 en pleine propriété C'est donc la seule qui soit à considérer ( voir infra , en fin de la présente note ) : Elle est , en usufruit ...
... propriété et 6/24 en usufruit ) est plus forte que la quotité disponible ordinaire qui est de 7/24 en pleine propriété C'est donc la seule qui soit à considérer ( voir infra , en fin de la présente note ) : Elle est , en usufruit ...
Page xv
... propriété concernant Mme veuve Thomas . 187.000 2. Disponible en usufruit concernant ladite dame 291.000 3. Disponible en pleine propriété concernant M. Ambroise Thomas ( legs de préférence ) 50.000 Ensemble 528.000 528.000 582.000 n ...
... propriété concernant Mme veuve Thomas . 187.000 2. Disponible en usufruit concernant ladite dame 291.000 3. Disponible en pleine propriété concernant M. Ambroise Thomas ( legs de préférence ) 50.000 Ensemble 528.000 528.000 582.000 n ...
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