Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1942 - Law |
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... seront dispensés de justifier de l'identité des titres par l'énoncé de leurs numéros ; il leur suffira de rap- porter la preuve que ces titres sont déposés à la caisse ou en proviennent . Les titres constitués en gage seront identifiés ...
... seront dispensés de justifier de l'identité des titres par l'énoncé de leurs numéros ; il leur suffira de rap- porter la preuve que ces titres sont déposés à la caisse ou en proviennent . Les titres constitués en gage seront identifiés ...
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... seront dispensés de justifier de l'identité des titres par l'énoncé de leurs numéros ; il leur suffira de rap- porter la preuve que ces titres sont déposés à la caisse ou en proviennent . Les titres constitués en gage seront identifiés ...
... seront dispensés de justifier de l'identité des titres par l'énoncé de leurs numéros ; il leur suffira de rap- porter la preuve que ces titres sont déposés à la caisse ou en proviennent . Les titres constitués en gage seront identifiés ...
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... seront rétablies d'après les bordereaux , les états d'ins- criptions , les copies collationnées et tous actes , extraits , certificats , documents présentant une garantie suffisante . Quand les pièces produites ne suffiront pas en elles ...
... seront rétablies d'après les bordereaux , les états d'ins- criptions , les copies collationnées et tous actes , extraits , certificats , documents présentant une garantie suffisante . Quand les pièces produites ne suffiront pas en elles ...
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Common terms and phrases
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