Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9 |
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administration Afrique Algérie Article premier Article unique aurait autorisée besoins bois Brélidy Briennon budget Caisse des dépôts caisses d'épargne camps agricoles capitaine catalogue centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs chemin de fer circonstances civile Coatascorn Code forestier colonisation colons Commission communes Compagnie comte Bresson conseil général constitution de 1837 crédit crédits d'Alger défrichement délibération demande demi pour 100 département dépenses dépôts et consignations discussion dispositions don Miguel don Pedro emprunts établissements FÉLIX RÉAL Gouvernement guerre hectares intérêts Jaudy juin junte Kabylie l'administration forestière l'Algérie l'amendement l'article l'État l'exercice L'orateur législation lieu Loire lord Palmerston MEMBRE ment Messieurs mesure militaires millions Ministre des finances Ministre secrétaire motifs moyen Noailly ordonnance pays population port Portugal pourra préfet préopinant produit projet de loi propose prorogation prunt question reboisement régime remboursement s'est séance sera seront service session seulement soldats somme spéciaux système taux de l'intérêt tion Trégueux Trésor vote
Popular passages
Page 208 - LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 477 - BUDGET. 8. Les recettes et les dépenses des services spéciaux rattachés , pour ordre , au budget général de l'exercice...
Page 207 - Vous avez trouvé glorieux de savoir manier, tour à tour, les armes et les instruments de travail ; vous avez fondé presque toutes les routes qui existent; vous avez construit des ponts et une multitude d'édifices militaires; vous avez créé des villages et des fermes pour les colons civils; vous avez défriché les terres des cultivateurs...
Page 62 - Il ne faut pas imaginer que la méthode à suivre pour faire naître et développer les sociétés nouvelles, diffère beaucoup de celle qui doit être suivie pour que les sociétés anciennes prospèrent. Voulez-vous attirer et retenir les Européens dans un pays nouveau? Faites qu'ils y rencontrent...
Page 472 - ... pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du...
Page 52 - Eu matière de colonisation d'ailleurs, il faut toujours, quoi qu'on fasse, en revenir à cette alternative : Ou les conditions économiques du pays qu'il s'agit de peupler, seront telles que ceux qui viendront l'habiter pourront facilement y prospérer et s'y fixer : dans ce cas, il est clair que les hommes et les capitaux y viendront...
Page 315 - Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un...
Page 195 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 252 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la...
Page 42 - Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des ressources ordinaires et extraorlinaires accordées pour les besoins de l'exercice 1843.