...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français....

...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par...confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français. 2. Ces affaires seront instruites devant les tribunaux...

...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par...

...Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire et de...

...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du...

...année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,...

...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,...

...français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction...

...ainsi conçu : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte...la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français. » — Attendu...

...part quelcoa que qui serait prise par des sujets et des na vires français, en quelque lieu j sous quelque - condition et prétexte que ce soit , et...pays soumis à » la domination française, au trafic des esclaves - dans les Echelles du Levant et de Barbarie. • * (Extrait du Journal des Débats.}...