Pages.

1803. Février 23. Recès principal de la députation extraordinaire de l'empire, concernant les indemnités à régler d'après le traité de Lunéville......

1805. Mars 17. Statut constitutionnel du royaume d'Italie........

83

84

Juin 26. Statut constitutionnel de la république Lucquoise....... 85
Décembre 26. Traité de paix entre l'empereur d'Allemagne et

d'Autriche et l'empereur des Français, roi d'Italie, réunissant au royaume d'Italie les Etats de la république de Venise cédés à l'Autriche par le traité de Campo-Formio, signé à Presbourg. 93 1807. Octobre 10. Convention additionnelle de paix et de limites entre l'empereur des Français, roi d'Italie, et l'empereur d'Autriche, pour fixer les limites du royaume d'Italie, signée à Fontainebleau....

1809. Proclamation de l'archiduc Jean aux Italiens pour leur promettre une constitution et la liberté...........

95

XI

Octobre 14. Traité de paix entre l'empereur d'Autriche et l'empereur des Français, recommandant les changements survenus ou qui pourraient survenir en Italie, signé à Vienne........... 98 1813. Décembre 10. Proclamation du comte Nugent, général commandant les forces austro-anglaises, aux peuples d'Italie, promettant un royaume d'Italie indépendant...........

1814. Mars 14. Proclamation du général Bentinck, commandant en chef de l'armée britannique, aux peuples de l'Italie.......

XIII

ib.

Avril 27. Traité signé à Paris entre l'Autriche, la Russie et la Prusse d'une part, et l'empereur des Français d'autre part, avec accession partielle de la Grande-Bretagne, au sujet de la renonciation de Napoléon à la souveraineté de la France et de l'Italie......

Mai 30. Traité de paix entre la France, et l'Autriche et ses alliés,
établissant de nouvelles frontières, signé à Paris.....

Septembre 22. CONGRÈS DE VIENNE. - Protocole séparé d'une con-
férence tenue par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la
Russie, de la Grande-Bretagne et de la Prusse sur la forme
et l'ordre des discussions du congrès de Vienne....
Novembre 13. Protocole du congrès de Vienne concernant la
réunion des Etats de l'ancienne république de Gènes aux États
du roi de Sardaigne...

107

117

134

137

Décembre. Actes relatifs à la cession de Gênes à la Sardaigne.... 139

Décembre 13. Lettre du prince de Talleyrand à lord Castlereagh pour demander que le royaume de Naples soit rendu à son légitime souverain..

1815. Mars 26. Acte de cession de la Sardaigne en faveur du canton de Genève......

147

149

Mars 29. Protocole des cessions faites par la Sardaigne au canton de Genève......

151

1815. Mars à Juin. Protocoles du congrès de Vienne....

Pages.

156

Mars 18. Notification faite au prince de Talleyrand par le prince
de Metternich, relativement à la réunion des vallées de la Valte-
line, de Chiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie 159
Mars 31-Avril 2. Actes par lesquels l'administration des Etats
de Parme, Plaisance et Guastalla est provisoirement cédée à
Sa Majesté l'empereur d'Autriche, donnés à Vienne......... 160
Avril 7. Patente de S. M. l'empereur d'Autriche, déclarant la for-
mation du royaume Lombardo-Vénitien et sa réunion à l'em-
pire, datée de Vienne..

Avril 4-Juin 5 et 18. Protestation de M. de Labrador, ministre
d'Espagne au congrès de Vienne, au sujet de Parme, Plai-
sance et Guastalla...

Avril 29. Alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi des Deux-
Siciles, pour assurer la possession de ce royaume à son an-
cien souverain, signée à Vienne .

Mai 20. Convention militaire entre l'armée napolitaine et celle
d'Autriche, signée à Casa-Lanza....

Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre,
la Russie, la Prusse et la France, concernant la réunion de
Gênes à la Sardaigne et les cessions au canton de Genève,
signé à Vienne.....

Article additionnel et séparé conclu à Vienne, au sujet du
droit de réversion du roi de Sardaigne sur le duché de Plai-
sance, entre l'Autriche et la Sardaigne, faisant partie du traité
conclu à la même date entre l'Autriche, la Grande-Bretagne,
la Russie, la Prusse et la France..

Juin 1. Convention conclue à Vienne avec la Sardaigne, pour
régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion
de la guerre contre la France....

-

162

165

171

174

179

183

184

187

-

--

Juin 12. Alliance conclue entre l'Autriche et le grand-duc de Tos-
cane, pour le maintien du repos extérieur et intérieur de
l'Italie, faite à Vienne..

.... 197

Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et
le royaume des Deux-Siciles, signé à Vienne.....

200

Traité entre l'Autriche et le Pape, pour l'évacuation mili-
taire et la remise des Etats du saint-siége, signé à Vienne.. 204

Juin 14. Protestation du cardinal-légat Consalvi, au nom de Sa
Sainteté et du saint-siége apostolique, contre les dispositions
du congrès de Vienne contraires à ses droits...

Novembre 5. Convention entre les cours de Vienne, de Saint-
Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des
sept îles Ioniennes, signée à Paris....

Novembre 20. Protocole pour régler les dispositions relatives aux

206

208

Pages.

territoires et places cédées par la France, aux arrangements
territoriaux qu'il reste à faire, etc......

1815. Novembre 20. Traité définitif de Paris, entre la France et la
Grande-Bretagne.......

.....

1816. Mars 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu entre
la Sardaigne et la Suisse.....

212

213

... 221

1817. Juin 10. Traité conclu à Paris entre l'Autriche, l'Espagne, la France,
la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour déterminer
la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla... 232

1818. Juillet 3. Convention signée à Baade, près de Vienne, entre l'em-
pereur d'Autriche et l'archiduchesse Marie-Louise, duchesse
de Parme, de Plaisance et de Guastalla, pour l'extradition ré-
ciproque des criminels....

-

-

Novembre 4. CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE. Note adressée au
duc de Richelieu par les plénipotentiaires des cours d'Au-
triche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, pour
l'inviter à prendre part aux travaux du congrès.......

Novembre 12. Réponse du duc de Richelieu à la note des plénipo-
tentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de
Prusse et de Russie......

Novembre 15. Protocole d'Aix-la-Chapelle, signé par les plénipo-
tentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bre-
tagne, de Prusse et de Russie, avec la note adressée par la
conférence de Londres aux plénipotentiaires des Pays-Bas, le
9 novembre 1831.....

Novembre 15. Déclaration d'Aix-la-Chapelle......

1819. Février 4. Convention entre l'empereur d'Autriche et le roi des
Deux-Siciles, réduisant le contingent exigé par le traité du
12 juin 1815. (Vienne).......

1820. Juillet 7.

-

---

Proclamation

· CONGRÈS DE TROPPAU ET DE LAYBACH.
du roi des Deux-Siciles, relative à l'adoption de la Constitu-
tion espagnole......

236

240

243

244

246

248

Juillet 25. Circulaire du prince de Metternich aux différentes
cours d'Allemagne, déclarant que les événements de Naples
sont illégaux.....
Novembre 20. Lettre autographe de l'empereur d'Autriche au roi

250

des Deux-Siciles, pour l'inviter à se rendre à Laybach.............. 252
Décembre 3. Lettre autographe du roi de France au roi des Deux-

Siciles pour l'engager à prendre part aux réunions de Laybach. 257
Décembre 8. Dépêche circulaire des cours d'Autriche, de Russie et
de Prusse à leurs ministres et chargés d'affaires près les cours
d'Allemagne et du Nord, sur le but du congrès de Troppau.. 253

Décembre 11. Lettre du roi des Deux-Siciles à l'empereur d'Au-
triche, en réponse à celle du 25 novembre....

258

Pages.

1821. Janvier 19. Dépêche-circulaire de lord Castlereagh au ministre de S. M. Britannique près les cours étrangères, indiquant les raisons pour lesquelles l'Angleterre refuse de prendre part aux conférences de Laybach et de Troppau.....

Avril 28-Mai 10. Dépêche-circulaire de M. de Nesselrode aux légations de S. M. l'empereur de Russie à l'étranger, à l'occasion des conférences de Troppau...

259

263

Mai 12. Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche, de
Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès de Laybach. 266
Dépêche-circulaire adressée après la déclaration de Laybach
aux ministres des trois puissances près les cours étrangères.. 269
Février 1. Convention entre l'Autriche et la Toscane relative au
passage des troupes autrichiennes par les Etats toscans, con-
clue à Florence..

Juillet 24. Convention conclue à Novare entre les plénipotentiaires
de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de l'empereur de
toutes les Russies d'une part, et du roi de Sardaigne d'autre
part, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les États de
S. M. Sarde...

274

... 281 Octobre 6-18. Convention entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et le roi des Deux-Siciles, pour l'occupation du royaume de Naples, conclue à Naples....

... 286

1822. Mars 14. Convention avec la duchesse de Parme concernant le droit de garnison de l'Autriche à Plaisance, conclue à Plai

sance...

CONGRÈS DE VÉRONE. Instructions de M. de Villèle à M. de Chateaubriand au congrès de Vérone...

297

Décembre 14. Circulaires des ministres d'Autriche, de Prusse et
de Russie à leurs légations près les différentes cours et puis-
sances de l'Europe sur les résultats du congrès de Vérone.... ib.
Convention conclue à Vérone entre les plénipotentiaires de
l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse, l'empereur de toutes
les Russies, roi de Pologne d'une part, et du roi de Sardaigne
d'autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une
ligne militaire dans les États sardes..

1823. Janvier 22. Circulaire adressée par le ministre des relations exté-
rieures du Wurtemberg à toutes les légations de Sa Majesté
Wurtembergeoise..

299

302

Mars 22. Convention de poste entre l'Autriche et Modène, avec
articles séparés, du 28 avril.....

304

Avril 24. Convention entre l'Autriche et le royaume des Deux-Si-
ciles, concernant les frais d'occupation militaire de ce royaume 310

1825. Mai 28. Convention entre l'Autriche et les Deux-Siciles, rela-
tivement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes
autrichiennes dans ce royaume et à la fixation de ce corps,
signée à Milan.............

312

Pages.

1829. Octobre 12. Convention de l'Autriche avec la Toscane pour l'extradition réciproque des criminels...

1831. Mémorandum recommandant des réformes, présenté au pape par les membres de la conférence assemblée à Rome......

315

.... 321

1832. Avril 18. Lettre de M. Rossi à M. Guizot sur les affaires de l'Italie. 323 1834. Décembre 4. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur le lac Majeur, le Pô, le Tessin, etc. 328 1844. Novembre 28. Traité d'échange territorial, de nouvelle délimitation et de transfert de réversibilité, conclu à Florence entre l'Autriche, la Sardaigne, la Toscane et les ducs de Modène et de Lucques. (Parme ).........

331

1845. Février 25. Dépêche du prince de Schwarzenberg au comte Colloredo sur les droits de souveraineté de la maison de HabsbourgLorraine sur la Toscane et les garanties données par la France. 346

Décembre 24. Traité avec le roi des Deux-Siciles sur l'extradition

réciproque des criminels et des déserteurs, conclu à Vienne. 347 1846. Juillet 4. Traité de commerce et de navigation, conclu à Naples, entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles..

354

1847. Avril 24. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche et la Toscane touchant la libre navigation; Vienne et Florence... 363 Août 2. Dépêches du prince de Metternich au comte Dietrichstein sur l'état des affaires en Italie....

365

Août 6. Protestation du cardinal Ciacchi contre l'occupation de
Ferrare par l'Autriche...

367

Août 12. Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby, en réponse
aux observations du prince de Metternich sur les affaires de
l'Italie.....
... 370
Septembre 11. Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby, con-
tenant l'opinion du gouvernement britannique sur les af-
faires de l'Italie..

Septembre 17. Circulaire de M. Guizot aux agents diplomatiques français sur les affaires d'Italie.......

373

.... 375

Septembre 18. Dépêche de M. Guizot à M. de Bourgoing sur les
affaires d'Italie....

... 376

Septembre 23-27. Dépêches du prince de Metternich au comte de Dietrichstein sur le droit de l'occupation de Ferrare par l'Autriche...

Octobre 4. Traité entre le grand-duc de Toscane et le duc de
Lucques pour la cession du duché de Lucques....

Octobre 5. Acte d'abdication du duc de Lucques.

377

... 383

385

Octobre 9. Décret du duc de Modène relatif à la prise de posses-
sion de quelques territoires en Italie, daté de Modène...... 387