Page images
PDF
EPUB

1714. Traité entre l'empereur et l'empire d'une part, et la France de l'autre, confirmant le traité d'Utrecht. Bade, 7 septembre 1714.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

1718. Traité de la quadruple alliance déclarant le grand-duché de Toscane, les duchés de Parme et de Plaisance, fiefs mâles de l'empire. Londres, 2 août 1718.

Martens, VIII, 431. - Dumont, VIII, part. I, 531.- Garden, III, 76.
-Voir au présent Recueil.

1725. Traité de paix entre l'empereur et le roi d'Espagne, confirmant le traité de la quadruple alliance. Vienne, 30 avril 1725.

Dumont, VIII, part. II, 106.

[blocks in formation]

- Lamberty, X, 128. - Rousset, II, Garden, III, 136. — Voir au présent Recueil.

1735. Préliminaires de Vienne entre l'empereur et la France, cédant le grand-duché de Toscane après la mort du grand-duc, à la maison de Lorraine, et Parme et Plaisance à l'empereur. Vienne, 3 octobre 1735. · Garden, III, 189. —Voir au pré

Wenck, I, 87.

sent Recueil.

Rousset, XIII.

[ocr errors]

1736. Convention entre l'empereur et la France, renouvelant le cession de la Toscane à la maison de Lorraine. Vienne, 28 août 1736.

Garden, III, 408. Voir au présent Recueil.

1748. Traité de paix définitif d'Aix-la-Chapelle entre les rois de France et d'Espagne, le duc de Modène et la république de Gênes d'une part, et les rois de la Grande-Bretagne et de Sardaigne, l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême et les états généraux des Provinces-Unies d'autre part. Signé à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748.

Wenck, II, 310.

Garden, III, 372.

Voir au présent Recueil.

1763. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse, comme duchesse de Milan, et les Grisons, concernant les limites, les douanes et le commerce entre les deux États. 8 février 1763.

[ocr errors]

Martens, I, 175.- Wenck, III, 420. Neumann, I, 11.

1764. Traités de limites entre l'Impératrice Apostolique, duchesse de Milan et de Mantoue, et la république de Venise, au sujet de l'usage des eaux du Tartaro, à l'avantage des habitants de Mantoue et de Vérone. 25 juin 1764.

[merged small][ocr errors][merged small]

1764. Convention additionnelle ajoutée au traité de limites entre l'Impératrice, duchesse de Milan et de Mantoue, et la république de Venise. Mantoue, 1er novembre 1764.

Neumann, I, 80.

1765. Supplément aux traités entre l'Impératrice et la république de Venise sur l'usage des eaux du Tartaro. Mantoue, 19 juin 1765.

[blocks in formation]

1769. Convention de poste entre l'Autriche et la république de Venise. Venise, 2 octobre 1769.

Neumann, I, 121.

1770. Actes de l'empire germanique confirmant l'investiture éventuelle accordée à l'archiduc Ferdinand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'empire de la maison de Modène, après l'extinction de la descendance mâle de la maison d'Este. Ratisbonne, 13 décembre 1770 et 8-30 janvier 1771.

Wenck, III, 810. Martens, I, 282.

Neumann, I, 126.

1772. Convention de poste entre l'Autriche et la république de Venise. Vienne, 7 octobre 1772.

Neumann, I, 143.

1773. Convention avec le Saint-Siége concernant l'extradition des malfaiteurs, 8 mai 1773.

1774. Convention entre l'Autriche et la république de Venise pour régler les frontières entre la Carinthie et le territoire de la république de Venise. Ponteba, 12 août 1774.

Neumann, I, 160.

1775. Convention entre l'Autriche et la république de Venise, concernant l'extradition des criminels. Milan, 9 mars 1775.

1777. Traité entre l'impératrice-reine, comme duchesse de Milan, le grand-duc de Toscane et le duc de Modène, relatif au commerce sur la route de Pistoja. Milan, 26 décembre 1777.

[ocr errors]

Neumann, I, 211. Martens, II, 562. Martens et Cussy, I, 144. 1780. Renouvellement de la convention de 1775, entre la Lombardie autrichienne et la république de Venise concernant l'extradition des criminels. Milan, 3 octobre 1780.

[blocks in formation]

1782. Concordat avec le Saint-Siége concernant la Lombardie, 9 mai

1782.

Martens, III, 388.

1797. Traité de paix préliminaire entre l'Autriche et la France, concernant les changements de territoire en Italie. Leoben, 18 avril 1797. Martens, supp., III, 126. Martens et Cussy, II, 140. NeuI, 568. — Garden, V, 396. Voir au présent Recueil.

mann,

[ocr errors]

1797. Décret de formation de la république cisalpine. 29 juin 1797.

Moniteur, 26 juillet 1797. Voir au présent Recueil.

1797. Traité de paix entre la république française et l'Autriche, donnant les provinces vénitiennes à l'Autriche en échange de la Lombardie. Campo-Formio, 10 octobre 1797.

[blocks in formation]

1801. Traité de paix entre l'Autriche et le corps germanique d'une part et la république française d'autre part. Lunéville, 9 février 1801. Neumann, II, 1.- Martens VII, 538.-Martens et Cussy, II, 220.Garden, VI, 137. - Voir au présent Recueil.

1805. Statut constitutionnel du royaume d'Italie. Paris, 17 mars 1805. Moniteur, 19 mars 1805. - Voir au présent Recueil.

[ocr errors]

1805. Traité de paix entre l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et l'empereur des Français, roi d'Italie, réunissant au royaume d'Italie les États de la république de Venise, cédés à l'Autriche par le traité de Campo-Formio. Presbourg, 26 décembre 1805.

[ocr errors]

Martens, VIII, 388. Martens et Cussy, II, 317.- Garden, VIII, 89;
Voir au présent Recueil.

IX, 1.

--

1806. Convention avec la France concernant la route d'étapes à travers les États autrichiens, pour la communication des provinces du royaume d'Italie à celles d'Istrie et de Dalmatie. Vienne, 16 avril 1806.

Neumann, II, 219.

1806. Mai, 30. Manifeste autrichien concernant la fermeture des ports de l'Adriatique. 30 mai 1806.

Martens N. R., I, 434. - Neumann, II, 223.

1807. Convention additionnelle de paix et de limites entre l'empereur des Français, roi d'Italie, et l'empereur d'Autriche, pour fixer les limites du royaume d'Italie. Fontainebleau, 10 octobre 1807.

Martens S., VI, 468.
Recueil.

Neumann, II, 236. Voir au présent

-

1807. Convention entre l'Autriche et la France, relative à la route militaire stipulée dans l'article 4 du traité conclu entre les mêmes puissances par rapport à la limite entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche. Fontainebleau, 10 octobre 1807.

Neumann, II, 239.

1809. Traité de paix entre l'Autriche et la France reconnaissant les changements survenus ou qui pourraient survenir en Italie. Vienne, 14 octobre 1809.

Martens S., V, 210.- Martens et Cussy, II, 344.- Neumann, II, 309.
Garden, XI, 118. Voir au présent Recueil.

1814. Traité entre l'Autriche et ses alliés et l'empereur Napoléon, au sujet de la renonciation de ce dernier à la souveraineté de la France et de l'Italie. 11 avril 1814.

Martens, S., 695. Martens et Cussy, III,

[ocr errors]

Voir au présent Recueil.

1. Neumann, II, 450.

1814. Traité de paix entre le roi de France et de Navarre et l'empereur d'Autriche et ses alliés, établissant de nouvelles frontières. Paris, 30 mai 1814. Martens, VI, 1. Martens et Cussy, III, 11. -Neumann, II, 462. - Voir au présent Recueil.

1815. Notification faite au prince de Talleyrand par le prince de Met

ternich, relativement à la réunion des vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie. Vienne, 18 mars 1815. Neumann, II, 505. -Voir au présent Recueil.

1815. Patente de l'empereur d'Autriche par laquelle il déclare la formation du royaume lombard-vénitien et sa réunion à l'empire. Vienne, 7 avril 1815.

Martens S., IX, 55. Neumann, II, 537. Voir au présent Re

cueil.

1815. Acte principal du congrès de Vienne. Vienne, 9 juin 1815. Martens S., VI, 379. Neumann, II, 673. Martens et Cussy, III, 64, Murhard, I, 334; VII, 32. Voir au présent Recueil.

[ocr errors]

ROYAUME DES DEUX-SICILES.

Résumé historique.

Le royaume des Deux-Siciles échu en partage à l'Autriche après la guerre de la succession espagnole, par le traité d'Utrecht (1713) et par le traité de la quadruple alliance (1718), fut cédé, à titre de royaume indépendant et par droit de secundogéniture de la maison de Bourbon d'Espagne, à don Carlos, par la paix de Vienne du 18 novembre 1738, et comme conclusion de la guerre de succession de Pologne.

Allié d'abord avec la France et l'Espagne contre l'Autriche durant la guerre de succession autrichienne, ce royaume, par suite de l'alliance de 1756 et du pacte de famille (1761), se rangea ensuite du côté de l'Autriche et accéda en 1781 à la déclaration de la neutralité armée. Le stato dei presidii, quelques places fortes maritimes de la Toscane et une portion de l'île d'Eibe, se trouvaient compris dans le royaume de Naples; cette portion de l'île d'Elbe fut réunie à Naples en 1557 par Philippe II, puis cédée à la France en 1801, et enfin incorporée à perpétuité à la Toscane par le congrès de Vienne (1815).

Le contre-coup de la révolution française changea le royaume des Deux-Siciles en république parthénopéenne; le roi Ferdinand fut détrôné par Napoléon qui, d'abord, donna ce royaume à son frère Joseph (1805), et ensuite nomma roi de Naples son beau-frère Joachim Murat (1808).

A la chute de l'empire, Murat se joignit à l'Autriche (1814), abandonna son allié au retour de Napoléon de l'île d'Elbe, et chercha à rendre l'Italie indépendante. Mais après avoir perdu plusieurs batailles contre les Autrichiens, et après avoir échoué dans sa tentative sur Pizzo, il fut fait prisonnier et fusillé le 13 octobre 1815.

Ferdinand rentra à Naples et prit part au congrès de Vienne (1815).

A la suite de la révolution d'Espagne, une autre révolution, préparée par les carbonari, éclata à Naples, fut étouffée par l'Autriche, et amena les actes du congrès de Troppau et Laybach (1820-1821).

Les anciens liens d'amitié qui existaient entre la maison d'Autriche et la branche des Bourbons de Naples, furent encore plus étroitement resserrés par le mariage de l'archiduchesse Marie-Clémentine avec le prince Léopold de Salerne (1816), et de l'archiduchesse Thérèse avec le prince royal alors, Ferdinand II, roi depuis 1837.

Plusieurs traités ont été conclus entre le royaume des Deux-Siciles et l'Autriche les principaux sont ceux d'alliance offensive et défensive (1815), pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (1818, 1819, 1840, 1844), la transmission des actes judiciaires (1821, 1835), l'exemption des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée (1843), l'extradition des criminels et des déserteurs (1822, 1845), et enfin le commerce et la navigation (1846, 1851).

1744. Manifeste de la reine de Hongrie et de Bohême, Marie-Thérèse, contre le roi des Deux-Siciles, et contre-manifeste. Mars 1744.

Rousset, XVIII, 367, 372.

1752. Accession du roi des Deux-Siciles au traité du 14 juin 1752, entre l'Autriche, l'Espagne et la Sardaigne, conclu à Aranjuez.

Wenck, II, 707.

1759. Traité entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et le roi des Deux-Siciles, relatif aux affaires d'Italie. Naples, 3 octobre 1759. Wenck, III, 206.

1761. Pacte de famille de la maison de Bourbon. Paris, 15 août 1761.

Martens, I, 2.

1798. Traité d'alliance entre l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, François II, et le roi des Deux-Siciles, Ferdinand IV. Vienne, 19 mai 1798. Martens, VII,

253.

1814. Acte séparé du ministre des affaires étrangères de Naples, relatif à une déclaration du plénipotentiaire autrichien pour la conclusion d'une alliance avec Naples et le maintien de Joachim Murat, en possession du royaume.

Martens S., IX, 32.

1814. Traité d'alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi des DeuxSiciles, Joachim Napoléon, avec cinq articles secrets et un article additionnel. Naples, 11 janvier 1814.

[blocks in formation]

1814. Deuxième article additionnel au précédent traité. Chaumont, 3 mars 1814.

Martens, S. V, 666; S., IX, 32.

« PreviousContinue »