Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... États de Modène serait par le fait trans- porté ou à son second fils , s'il en avait plusieurs , ou à un autre archiduc d'Autriche d'une branche plus éloignée , le plus près en degré ; mais lorsqu'il n'en existerait plus de tel , toute ...
... États de Modène serait par le fait trans- porté ou à son second fils , s'il en avait plusieurs , ou à un autre archiduc d'Autriche d'une branche plus éloignée , le plus près en degré ; mais lorsqu'il n'en existerait plus de tel , toute ...
Page 32
... États pontificaux , ensuite au droit de garnison dans Ferrare et Commacchio et au démembrement du mont Napoléon à Milan . Martens , S. VI . 1815. Protestation du pape Pie VII , contre les résolutions du congrès de Vienne , concernant ...
... États pontificaux , ensuite au droit de garnison dans Ferrare et Commacchio et au démembrement du mont Napoléon à Milan . Martens , S. VI . 1815. Protestation du pape Pie VII , contre les résolutions du congrès de Vienne , concernant ...
Page 67
... États pour celle de la reine de Hongrie et de Bohême et pour la maison d'Autriche en particulier , et pour les secours efficaces que ladite cause a déjà reçus de lui ; en considération pareil- lement des engagements onéreux d'assistance ...
... États pour celle de la reine de Hongrie et de Bohême et pour la maison d'Autriche en particulier , et pour les secours efficaces que ladite cause a déjà reçus de lui ; en considération pareil- lement des engagements onéreux d'assistance ...
Page 68
... États en Lombardie . 18 octobre 1748 . Traité de paix définitif d'Aix - la - Chapelle entre les rois de France et d'Espagne , le duc de Modène et la République de Gênes d'une part , et les rois de la Grande - Bretagne et de Sardaigne ...
... États en Lombardie . 18 octobre 1748 . Traité de paix définitif d'Aix - la - Chapelle entre les rois de France et d'Espagne , le duc de Modène et la République de Gênes d'une part , et les rois de la Grande - Bretagne et de Sardaigne ...
Page 74
... États héréditaires de la maison d'Au- triche , non compris sous la domination des Provinces Bel- giques . Articles préliminaires secrets . I Malgré les dispositions de l'article VII , S. M. l'empereur renonce à la partie de ses États en ...
... États héréditaires de la maison d'Au- triche , non compris sous la domination des Provinces Bel- giques . Articles préliminaires secrets . I Malgré les dispositions de l'article VII , S. M. l'empereur renonce à la partie de ses États en ...
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actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin