Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page 61
... aura reçue du roi d'Espagne et avec tous les honneurs de la royauté , sauf cependant la réversion de cette ile à la couronne d'Espagne au défaut des descendants måles de la maison de Savoie . 1. Garden , t . III , p . 86 . III L ...
... aura reçue du roi d'Espagne et avec tous les honneurs de la royauté , sauf cependant la réversion de cette ile à la couronne d'Espagne au défaut des descendants måles de la maison de Savoie . 1. Garden , t . III , p . 86 . III L ...
Page 88
... aura des conseillers d'État qui , conjointement avec les deux ministres , formeront le conseil de la principauté . Ce con- seil est présidé par le prince ou son délégué , et il en détermine les fonctions . IX Il y a un secrétaire d'État ...
... aura des conseillers d'État qui , conjointement avec les deux ministres , formeront le conseil de la principauté . Ce con- seil est présidé par le prince ou son délégué , et il en détermine les fonctions . IX Il y a un secrétaire d'État ...
Page 92
... aura pas de conscription mili- taire . Tous les citoyens seront organisés en milice et tenus de prendre les armes en cas de besoin pour la défense du prince et du territoire . Le prince , comme commandant général de la milice , nomme ...
... aura pas de conscription mili- taire . Tous les citoyens seront organisés en milice et tenus de prendre les armes en cas de besoin pour la défense du prince et du territoire . Le prince , comme commandant général de la milice , nomme ...
Page 97
... aura une route militaire pour la communication entre les provinces du royaume d'Italie , à la droite de l'Isonzo , de l'Istrie et de la Dalmatie et réciproquement . Les conventions relatives à cette route seront annexées au présent acte ...
... aura une route militaire pour la communication entre les provinces du royaume d'Italie , à la droite de l'Isonzo , de l'Istrie et de la Dalmatie et réciproquement . Les conventions relatives à cette route seront annexées au présent acte ...
Page 99
... aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , et S. M. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et ...
... aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , et S. M. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et ...
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actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin