Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page 55
... cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les ducs de Man- toue , pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même pied que les ducs de Mantoue l'avaient possédée . VI L'empereur ...
... cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les ducs de Man- toue , pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même pied que les ducs de Mantoue l'avaient possédée . VI L'empereur ...
Page 56
... cède et transporte à S. A. R. de Savoie , à ses héritiers et successeurs , irrévocablement et à toujours , les vallées qui suivent , savoir , la vallée de Pragélas avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles et les vallées d'Oulx , de ...
... cède et transporte à S. A. R. de Savoie , à ses héritiers et successeurs , irrévocablement et à toujours , les vallées qui suivent , savoir , la vallée de Pragélas avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles et les vallées d'Oulx , de ...
Page 67
... cède au roi de Sardaigne les territoires suivants , savoir : le Vigevanesco , la partie du duché de Pavie située entre le Pô et le Tessin , de manière que le Tessin formera dorénavant la séparation des États respectifs , depuis le lac ...
... cède au roi de Sardaigne les territoires suivants , savoir : le Vigevanesco , la partie du duché de Pavie située entre le Pô et le Tessin , de manière que le Tessin formera dorénavant la séparation des États respectifs , depuis le lac ...
Page 71
... cède et abandonne lesdits droits à la République française . VII Le pape renonce également à perpétuité , cède et transporte à la République française , tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légation de Bologne , de ...
... cède et abandonne lesdits droits à la République française . VII Le pape renonce également à perpétuité , cède et transporte à la République française , tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légation de Bologne , de ...
Page 72
... cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses dans la ville de Rome et de Lorette , et le pape cède en toute propriété à la République française tous ses biens allodiaux appartenant au Saint - Siége , dans les ...
... cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses dans la ville de Rome et de Lorette , et le pape cède en toute propriété à la République française tous ses biens allodiaux appartenant au Saint - Siége , dans les ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin