Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent , celui des sérénissimes archiducs puînés d'Autriche , qui , ce cas arrivant , se trouverait être l'aîné . III Le sérénissime duc de Modène promet qu'il aura soin ...
... condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent , celui des sérénissimes archiducs puînés d'Autriche , qui , ce cas arrivant , se trouverait être l'aîné . III Le sérénissime duc de Modène promet qu'il aura soin ...
Page 40
... Conditions auxquelles les cessions de la part de la Sardaigne au canton de Genève auront lieu . Vienne , 26 mars 1815 . Martens , sup . VI , 175 . 1815. Article final sur les cessions mentionnées ci - dessus . Vienne , 29 mars 1815 ...
... Conditions auxquelles les cessions de la part de la Sardaigne au canton de Genève auront lieu . Vienne , 26 mars 1815 . Martens , sup . VI , 175 . 1815. Article final sur les cessions mentionnées ci - dessus . Vienne , 29 mars 1815 ...
Page 57
... conditions . essentielles de la paix , le sérénissime et très - puissant prince Philippe V par la grâce de Dieu , roi catholique des Espagnes et des Indes , a cédé et transporté à ses successeurs l'île et royaume de Sicile et îles ...
... conditions . essentielles de la paix , le sérénissime et très - puissant prince Philippe V par la grâce de Dieu , roi catholique des Espagnes et des Indes , a cédé et transporté à ses successeurs l'île et royaume de Sicile et îles ...
Page 60
... ses frères cadets , à condition néan- 1. Martens , Recueil , VIII , 431 ; Dumont , VIII , part . I , 531 ; Garden , III , 76 . moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince 60 AUTRICHE , GRANDE BRETAGNE , FRANCE . ( 1718 )
... ses frères cadets , à condition néan- 1. Martens , Recueil , VIII , 431 ; Dumont , VIII , part . I , 531 ; Garden , III , 76 . moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince 60 AUTRICHE , GRANDE BRETAGNE , FRANCE . ( 1718 )
Page 62
... condition que , le cas échéant , les États d'Italie du duc de Savoie passeront à un cadet de la maison , sans pouvoir être réunis à la monarchie d'Espagne . 6 décembre 1724 . Promulgation de la sanction pragmatique . Charles , par la ...
... condition que , le cas échéant , les États d'Italie du duc de Savoie passeront à un cadet de la maison , sans pouvoir être réunis à la monarchie d'Espagne . 6 décembre 1724 . Promulgation de la sanction pragmatique . Charles , par la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin