Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... cours allemandes , déclarant que les événements de Naples sont illégaux . Vienne , 25 juillet 1820 . Martens , S. IX , 565. — Voir au présent Recueil . 1820. Note du ministre des affaires étrangères de Naples , au nom du roi des Deux ...
... cours allemandes , déclarant que les événements de Naples sont illégaux . Vienne , 25 juillet 1820 . Martens , S. IX , 565. — Voir au présent Recueil . 1820. Note du ministre des affaires étrangères de Naples , au nom du roi des Deux ...
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Léonard Chodźko. 1820. Déclaration des cours d'Autriche , de Russie et de Prusse , aux cours allemandes et à celles du Nord , sur le but du congrès de Troppau . Troppau , 8 décembre 1820 . Martens , S. IX , 592. — Voir au present Recueil ...
Léonard Chodźko. 1820. Déclaration des cours d'Autriche , de Russie et de Prusse , aux cours allemandes et à celles du Nord , sur le but du congrès de Troppau . Troppau , 8 décembre 1820 . Martens , S. IX , 592. — Voir au present Recueil ...
Page 16
... cour , du 30 mai 1823. — Coll . des lois militaires , 1823 , no 47 , p . 45 . 1823. Traité entre les cours de Vienne et de Naples , avec accession des cours de Berlin et de Saint - Pétersbourg , concernant les frais de l'occupa- tion ...
... cour , du 30 mai 1823. — Coll . des lois militaires , 1823 , no 47 , p . 45 . 1823. Traité entre les cours de Vienne et de Naples , avec accession des cours de Berlin et de Saint - Pétersbourg , concernant les frais de l'occupa- tion ...
Page 33
... cour aulique du 23 décembre 1823. Coll . off . de lois polit . , vol . LI , p . 213 . 1832. Extension du cartel de 1821 ( 1823 ) aux Suisses au service du pape . Vienne , 7 août ; Rome , 26 août 1832 . - Décret de la cour aulique du 9 ...
... cour aulique du 23 décembre 1823. Coll . off . de lois polit . , vol . LI , p . 213 . 1832. Extension du cartel de 1821 ( 1823 ) aux Suisses au service du pape . Vienne , 7 août ; Rome , 26 août 1832 . - Décret de la cour aulique du 9 ...
Page 34
... cour du 20 septembre 1841.— Coll . off . de lois de justice , 1841 , no 563 , p . 607 . 1842. Extension de cette instruction sur les portions de la Gallicie n'appartenant pas à la Confédération germanique . Décret de la cour aulique , 8 ...
... cour du 20 septembre 1841.— Coll . off . de lois de justice , 1841 , no 563 , p . 607 . 1842. Extension de cette instruction sur les portions de la Gallicie n'appartenant pas à la Confédération germanique . Décret de la cour aulique , 8 ...
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Common terms and phrases
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