Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... fixer les limites du royaume d'Italie . Fontainebleau , 10 octobre 1807 . Martens S. , VI , 468 . Recueil . Neumann , II , 236. Voir au présent -- 1807. Convention entre l'Autriche et la France , relative à la route militaire stipulée ...
... fixer les limites du royaume d'Italie . Fontainebleau , 10 octobre 1807 . Martens S. , VI , 468 . Recueil . Neumann , II , 236. Voir au présent -- 1807. Convention entre l'Autriche et la France , relative à la route militaire stipulée ...
Page 16
... fixer les limites du royaume de Naples et des États romains . Rome , 20 septembre 1840 . Martens et Cussy , VI , 1 . 1840. Accord entre les gouvernements d'Autriche et de Naples relatif à la mutation en franchise réciproque des ...
... fixer les limites du royaume de Naples et des États romains . Rome , 20 septembre 1840 . Martens et Cussy , VI , 1 . 1840. Accord entre les gouvernements d'Autriche et de Naples relatif à la mutation en franchise réciproque des ...
Page 28
... fixer les frais d'entretien des troupes de l'une des deux parties contractantes au cas d'une entrée dans le terri- toire de l'autre . Milan , 3 juillet 1849 . Martens , S. Samwer , I , 521 . sent Recueil . - - Neumann , V , 106 ...
... fixer les frais d'entretien des troupes de l'une des deux parties contractantes au cas d'une entrée dans le terri- toire de l'autre . Milan , 3 juillet 1849 . Martens , S. Samwer , I , 521 . sent Recueil . - - Neumann , V , 106 ...
Page 33
... fixer les limites des Étals ro- mains et du royaume de Naples . Rome , 20 septembre 1840 . Martens et Cussy , VI , 1 . 1840. Accession du gouvernement apostolique au traité austro - sarde du 22 mai 1840 , relatif à la propriété ...
... fixer les limites des Étals ro- mains et du royaume de Naples . Rome , 20 septembre 1840 . Martens et Cussy , VI , 1 . 1840. Accession du gouvernement apostolique au traité austro - sarde du 22 mai 1840 , relatif à la propriété ...
Page 120
... fixer la démarca- tion finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzerai- neté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus dési- gnée ; la ...
... fixer la démarca- tion finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzerai- neté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus dési- gnée ; la ...
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actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin