Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page vii
... force et de la sincérité pour la maintenir ! empêchons les troubles et la tyrannie : nous en avons les moyens . Soutenons les faibles et les opprimés : nous sommes assurés que nos seules menaces auront l'effet des plus grandes victoires ...
... force et de la sincérité pour la maintenir ! empêchons les troubles et la tyrannie : nous en avons les moyens . Soutenons les faibles et les opprimés : nous sommes assurés que nos seules menaces auront l'effet des plus grandes victoires ...
Page 57
... force et vigueur que si elle y était insérée mot à mot et qu'elle eût été stipulée par lui reconnaissant dès à présent en vertu de ce traité Son : Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de ( 1713 ) 57 FRANCE ET SAVOIE .
... force et vigueur que si elle y était insérée mot à mot et qu'elle eût été stipulée par lui reconnaissant dès à présent en vertu de ce traité Son : Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de ( 1713 ) 57 FRANCE ET SAVOIE .
Page 58
... force et vigueur , fermes et stables , et au- ront leur entier effet irrévocablement , nonobstant tous rescrits décrets et actes contraires , sans que S. A. R. et ses successeurs puissent être troublés ni molestés dans la possession et ...
... force et vigueur , fermes et stables , et au- ront leur entier effet irrévocablement , nonobstant tous rescrits décrets et actes contraires , sans que S. A. R. et ses successeurs puissent être troublés ni molestés dans la possession et ...
Page 68
... force que par l'entier accomplissement de l'en- gagement qu'il a contracté de rester uni à la cause des alliés jusqu'à la conclusion de la paix en Allemagne . XIII Aussitôt que l'Italic sera délivrée d'ennemis et hors de toute apparence ...
... force que par l'entier accomplissement de l'en- gagement qu'il a contracté de rester uni à la cause des alliés jusqu'à la conclusion de la paix en Allemagne . XIII Aussitôt que l'Italic sera délivrée d'ennemis et hors de toute apparence ...
Page 88
... force armée , des eaux , des routes et des travaux publics . VIII Il y aura des conseillers d'État qui , conjointement avec les deux ministres , formeront le conseil de la principauté . Ce con- seil est présidé par le prince ou son ...
... force armée , des eaux , des routes et des travaux publics . VIII Il y aura des conseillers d'État qui , conjointement avec les deux ministres , formeront le conseil de la principauté . Ce con- seil est présidé par le prince ou son ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin