Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... juges d'instruction . Vienne , 21 mai 1853 . Bulletin des lois de l'empire , 1853 , 96 , p . 496 . 1853. Accession au traité de commerce du 18 octobre 1851 entre l'Au- triche et la Sardaigne . 1er juillet 1853 . Martens et Cussy , VII ...
... juges d'instruction . Vienne , 21 mai 1853 . Bulletin des lois de l'empire , 1853 , 96 , p . 496 . 1853. Accession au traité de commerce du 18 octobre 1851 entre l'Au- triche et la Sardaigne . 1er juillet 1853 . Martens et Cussy , VII ...
Page 80
... archiduc grand duc , l'évêché d'Eichstadt sera ajouté à ce qui a déjà été ad- jugé à S. A. Royale par le conclusum général ou le récès du 2. frimaire ( 23. novembre ) pour être possédé par 80 ( 1802 ) AUTRICHE ET FRANCE .
... archiduc grand duc , l'évêché d'Eichstadt sera ajouté à ce qui a déjà été ad- jugé à S. A. Royale par le conclusum général ou le récès du 2. frimaire ( 23. novembre ) pour être possédé par 80 ( 1802 ) AUTRICHE ET FRANCE .
Page 87
... juges civils et criminels , un serment conçu en ces termes : « Je jure de maintenir l'intégrité et l'indépendance de la Ré- publique , de respecter et faire respecter dans son intégrité la religion catholique , apostolique et romaine ...
... juges civils et criminels , un serment conçu en ces termes : « Je jure de maintenir l'intégrité et l'indépendance de la Ré- publique , de respecter et faire respecter dans son intégrité la religion catholique , apostolique et romaine ...
Page 89
... juges civils et criminels ; 3 ° la sanction de tous les actes importants , la vente des propriétés nationales et les changements à faire dans le sys- tème des contributions publiques avec l'établissement de nou- veaux impôts ou de ...
... juges civils et criminels ; 3 ° la sanction de tous les actes importants , la vente des propriétés nationales et les changements à faire dans le sys- tème des contributions publiques avec l'établissement de nou- veaux impôts ou de ...
Page 141
... juge convenable . L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de droit aux séances comme commissaire du Roi . Lorsque les besoins de l'État exigeront l'établissement de nou- veaux imptôs , le Roi réunira les ...
... juge convenable . L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de droit aux séances comme commissaire du Roi . Lorsque les besoins de l'État exigeront l'établissement de nou- veaux imptôs , le Roi réunira les ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin