Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... État qu'ils déposséderont en Italie , et que cette option , cette incompatibilité soient une loi fondamentale de ... État de Parme , le Crémonais ( le fort de Gera - d'Adda rasé ) et la partie du Mantouan qui est entre l'Oglio et le Pô ...
... État qu'ils déposséderont en Italie , et que cette option , cette incompatibilité soient une loi fondamentale de ... État de Parme , le Crémonais ( le fort de Gera - d'Adda rasé ) et la partie du Mantouan qui est entre l'Oglio et le Pô ...
Page xi
... état poli- tique sont l'état vrai des choses . La sagesse vous dit que , dans cet état de choses , vous ne pouvez être en paix , ni être Italiens . Voulez - vous maintenant devenir , de nouveau , Italiens ? groupez vivement vos forces ...
... état poli- tique sont l'état vrai des choses . La sagesse vous dit que , dans cet état de choses , vous ne pouvez être en paix , ni être Italiens . Voulez - vous maintenant devenir , de nouveau , Italiens ? groupez vivement vos forces ...
Page 84
... État , vu le vœu unanime de la consulte et de la députation réunies du jour 15 . Vu l'article 60 de la Constitution ... État de Naples , les îles Ioniennes et l'île de Malte , l'empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d ...
... État , vu le vœu unanime de la consulte et de la députation réunies du jour 15 . Vu l'article 60 de la Constitution ... État de Naples , les îles Ioniennes et l'île de Malte , l'empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d ...
Page 86
... État , et dirige ses relations avec les puissances étran- gères . Il arrête chaque année le tableau des dépenses et des re- cettes de l'année suivante , et le présente à la sanction du sénat . Il nomme les ministres , les conseillers d'État ...
... État , et dirige ses relations avec les puissances étran- gères . Il arrête chaque année le tableau des dépenses et des re- cettes de l'année suivante , et le présente à la sanction du sénat . Il nomme les ministres , les conseillers d'État ...
Page 88
... État fait le procès - verbal de l'instal- lation du prince et de la prestation du serment . VI La majorité du prince est fixée à vingt ans accomplis . Une loi organique détermine la manière de gouverner l'État durant la minorité du ...
... État fait le procès - verbal de l'instal- lation du prince et de la prestation du serment . VI La majorité du prince est fixée à vingt ans accomplis . Une loi organique détermine la manière de gouverner l'État durant la minorité du ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin