Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page viii
... contrat de mariage fait aujourd'hui , sera l'é- poux de la sérénissime petite - fille , et cela cependant de manière 1. Publié pour la première fois . que , par cette désignation d'héritier universel quant aux biens VIII PIECES SURVENUES.
... contrat de mariage fait aujourd'hui , sera l'é- poux de la sérénissime petite - fille , et cela cependant de manière 1. Publié pour la première fois . que , par cette désignation d'héritier universel quant aux biens VIII PIECES SURVENUES.
Page ix
... manière également solennelle et irrévocable , dès à présent pour lors , son héritier et successeur universel , sous la même condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent , celui des sérénissimes archiducs ...
... manière également solennelle et irrévocable , dès à présent pour lors , son héritier et successeur universel , sous la même condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent , celui des sérénissimes archiducs ...
Page x
... manière que ses prédé- cesseurs , comme aussi de maintenir et conserver les lois et constitutions internes de ces pays . Il a été convenu , de plus , que les contractants n'entendent point que , par cette désignation d'un successeur ...
... manière que ses prédé- cesseurs , comme aussi de maintenir et conserver les lois et constitutions internes de ces pays . Il a été convenu , de plus , que les contractants n'entendent point que , par cette désignation d'un successeur ...
Page 56
... manière que les som- mités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France , le Piémont et le comté de Nice , et que les plai- nes qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées , et la ...
... manière que les som- mités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France , le Piémont et le comté de Nice , et que les plai- nes qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées , et la ...
Page 57
... manière en tout et avec les mêmes priviléges que S. M. T. C. et S. A. R. de Savoie les ont possédées au com- mencement de cette guerre . Dérogeant pour cet effet de part et d'autre à toutes lois , coutumes , statuts , constitutions et ...
... manière en tout et avec les mêmes priviléges que S. M. T. C. et S. A. R. de Savoie les ont possédées au com- mencement de cette guerre . Dérogeant pour cet effet de part et d'autre à toutes lois , coutumes , statuts , constitutions et ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin