Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... pour cinq ans , et ainsi de suite , jusqu'à ce qu'une dénonciation soit notifiée six mois d'avance . Parme , 31 octobre 1839 . Décret de la cour aulique du 20 décembre 1839 . 1840. Accession de Parme au traité austro - sarde pour PARME .
... pour cinq ans , et ainsi de suite , jusqu'à ce qu'une dénonciation soit notifiée six mois d'avance . Parme , 31 octobre 1839 . Décret de la cour aulique du 20 décembre 1839 . 1840. Accession de Parme au traité austro - sarde pour PARME .
Page 72
... mois de mars et cinq millions dans le courant du mois d'avril prochain . XVII La République française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses dans la ville de Rome et de Lorette , et le pape cède en toute ...
... mois de mars et cinq millions dans le courant du mois d'avril prochain . XVII La République française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses dans la ville de Rome et de Lorette , et le pape cède en toute ...
Page 85
... mois de juin de l'année courante 1805 , ayant été acceptés par le grand conseil et par le peuple lucquois qui a reconnu la nécessité et l'utilité de confier le gouvernement de l'État à un prince et de l'établir dans sa descendance , est ...
... mois de juin de l'année courante 1805 , ayant été acceptés par le grand conseil et par le peuple lucquois qui a reconnu la nécessité et l'utilité de confier le gouvernement de l'État à un prince et de l'établir dans sa descendance , est ...
Page 86
... et pendant le temps de son service actif , chaque individu reçoit pour solde , habillement et nourriture , la somme de vingt francs par mois . Après cinq années de service dans cette garde , les 86 ( 1805 ) RÉPUBLIQUE DE LUCQUES .
... et pendant le temps de son service actif , chaque individu reçoit pour solde , habillement et nourriture , la somme de vingt francs par mois . Après cinq années de service dans cette garde , les 86 ( 1805 ) RÉPUBLIQUE DE LUCQUES .
Page 87
... mois en mois , dans la caisse du prince ; 2o d'un palais dans la ville de Luc- ques et d'un autre palais dans une campagne , avec les terres en dépendant et produisant un revenu annuel de cent mille francs . Toutes les dépenses du ...
... mois en mois , dans la caisse du prince ; 2o d'un palais dans la ville de Luc- ques et d'un autre palais dans une campagne , avec les terres en dépendant et produisant un revenu annuel de cent mille francs . Toutes les dépenses du ...
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actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin