Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession , le sérénissime archiduc d'Autriche ...
... nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession , le sérénissime archiduc d'Autriche ...
Page ix
... nommé , désigne et nomme , d'une manière également solennelle et irrévocable , dès à présent pour lors , son héritier et successeur universel , sous la même condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent ...
... nommé , désigne et nomme , d'une manière également solennelle et irrévocable , dès à présent pour lors , son héritier et successeur universel , sous la même condition cependant et réserve qui est exprimée dans l'article précédent ...
Page 80
... nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen Joseph Bonaparte ; lesquels ...
... nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen Joseph Bonaparte ; lesquels ...
Page 86
... nomme les ministres , les conseillers d'État , le secrétaire d'État , et tous les fonctionnaires publics , civils et militaires , dont la nomination n'est pas spécialement attribuée au sénat ; il nomme aussi à l'archevêché de Lucques et ...
... nomme les ministres , les conseillers d'État , le secrétaire d'État , et tous les fonctionnaires publics , civils et militaires , dont la nomination n'est pas spécialement attribuée au sénat ; il nomme aussi à l'archevêché de Lucques et ...
Page 89
... nommé par le prince . Il a aussi un secrétaire qui reste en fonctions pendant un an et contre - signe tous les actes du sénat . XII Les fonctions du sénat sont , 1o la sanction du compte annuel des recettes et des dépenses de l'État ...
... nommé par le prince . Il a aussi un secrétaire qui reste en fonctions pendant un an et contre - signe tous les actes du sénat . XII Les fonctions du sénat sont , 1o la sanction du compte annuel des recettes et des dépenses de l'État ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin