Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
... Pays - Bas , et ses suc- cesseurs , le Portugal . La monarchie d'Espagne , en changeant de maison souveraine , a perdu l'Italie et le reste des Pays - Bas . La seconde branche d'Autriche , qui vient de s'éteindre en Allemagne , est ...
... Pays - Bas , et ses suc- cesseurs , le Portugal . La monarchie d'Espagne , en changeant de maison souveraine , a perdu l'Italie et le reste des Pays - Bas . La seconde branche d'Autriche , qui vient de s'éteindre en Allemagne , est ...
Page viii
... pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession , le sérénissime archiduc d'Autriche , Pierre - Léopold , ou celui de ses frères puî- nés qui , selon le contrat de ...
... pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession , le sérénissime archiduc d'Autriche , Pierre - Léopold , ou celui de ses frères puî- nés qui , selon le contrat de ...
Page x
... pays appartenant à la succes- sion de Modène ne pourront jamais être réunis avec les royau- mes et les pays qui appartiennent à l'auguste maison d'Autriche , beaucoup moins être réduits en province dépendante de la suc- cession ...
... pays appartenant à la succes- sion de Modène ne pourront jamais être réunis avec les royau- mes et les pays qui appartiennent à l'auguste maison d'Autriche , beaucoup moins être réduits en province dépendante de la suc- cession ...
Page 18
... pays de Massa et de Carrara . Le congrès de Vienne ( 1815 ) décida que , dans le cas de la réunion de Lucques à la Toscane , certaines portions des pays lucquois et toscans re- viendraient à Modène ( 1815-1817 ) ainsi que Guastalla ...
... pays de Massa et de Carrara . Le congrès de Vienne ( 1815 ) décida que , dans le cas de la réunion de Lucques à la Toscane , certaines portions des pays lucquois et toscans re- viendraient à Modène ( 1815-1817 ) ainsi que Guastalla ...
Page 63
... Pays - Bas . Si , donnons en mandement à notre conseil d'État en nos Pays- Bas , que cette notre sanction pragmatique , ils observent et fas- sent observer inviolablement en procédant à l'entérinement de cesdites présentes . Donné en ...
... Pays - Bas . Si , donnons en mandement à notre conseil d'État en nos Pays- Bas , que cette notre sanction pragmatique , ils observent et fas- sent observer inviolablement en procédant à l'entérinement de cesdites présentes . Donné en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin