Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... porter secours à l'île de Corse contre la république de Gênes . Turin , 29 février 1748 . Solar , V , 222 . 1748. Préliminaires de la paix d'Aix - la - Chapelle , avec un article secret et séparé . Aix - la - Chapelle , 30 avril 1746 ...
... porter secours à l'île de Corse contre la république de Gênes . Turin , 29 février 1748 . Solar , V , 222 . 1748. Préliminaires de la paix d'Aix - la - Chapelle , avec un article secret et séparé . Aix - la - Chapelle , 30 avril 1746 ...
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... porter une cou- ronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif . La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l ...
... porter une cou- ronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif . La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l ...
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... porter la sémarre ou toge , comme les présidents des tribunaux . XIV L'université de Gênes sera maintenue et jouira des mêmes priviléges que celle de Turin . Sa Majesté avisera aux moyens de pourvoir à ses besoins . Elle prendra cet ...
... porter la sémarre ou toge , comme les présidents des tribunaux . XIV L'université de Gênes sera maintenue et jouira des mêmes priviléges que celle de Turin . Sa Majesté avisera aux moyens de pourvoir à ses besoins . Elle prendra cet ...
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... porter à la con- naissance de la diète helvétique , et d'appuyer par le canal de ses agents diplomatiques auprès d'elle , toute réclamation à laquelle l'inexécution des articles ci - dessus pourrait donner lieu . IV Tous les titres ...
... porter à la con- naissance de la diète helvétique , et d'appuyer par le canal de ses agents diplomatiques auprès d'elle , toute réclamation à laquelle l'inexécution des articles ci - dessus pourrait donner lieu . IV Tous les titres ...
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... porter notre décision impériale actuelle , ainsi que nous le faisons solennellement par la présente , à la connaissance ainsi qu'à l'attention de tous . Nous déclarons en même temps : S 1. Que les armoiries du nouveau royaume , leur ...
... porter notre décision impériale actuelle , ainsi que nous le faisons solennellement par la présente , à la connaissance ainsi qu'à l'attention de tous . Nous déclarons en même temps : S 1. Que les armoiries du nouveau royaume , leur ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin