Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... pourront jamais être réunis avec les royau- mes et les pays qui appartiennent à l'auguste maison d'Autriche , beaucoup moins être réduits en province dépendante de la suc- cession autrichienne , mais qu'ils devront toujours former un ...
... pourront jamais être réunis avec les royau- mes et les pays qui appartiennent à l'auguste maison d'Autriche , beaucoup moins être réduits en province dépendante de la suc- cession autrichienne , mais qu'ils devront toujours former un ...
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... pourront être admis aux successions héréditaires dans les États de Parme . Plaisance , 7 novembre 1817 . Neumann , III , 281 . 1818. Commentaires sur les articles VI et XIII du traité du 23 octo- bre 1817 . Collection des lois ...
... pourront être admis aux successions héréditaires dans les États de Parme . Plaisance , 7 novembre 1817 . Neumann , III , 281 . 1818. Commentaires sur les articles VI et XIII du traité du 23 octo- bre 1817 . Collection des lois ...
Page 60
... ses frères cadets , à condition néan- 1. Martens , Recueil , VIII , 431 ; Dumont , VIII , part . I , 531 ; Garden , III , 76 . moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince 60 AUTRICHE , GRANDE BRETAGNE , FRANCE . ( 1718 )
... ses frères cadets , à condition néan- 1. Martens , Recueil , VIII , 431 ; Dumont , VIII , part . I , 531 ; Garden , III , 76 . moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince 60 AUTRICHE , GRANDE BRETAGNE , FRANCE . ( 1718 )
Page 61
Léonard Chodźko. moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince qui portera la couronne d'Espagne . Le port de Livourne demeurera à perpétuité port franc . Pour mieux assurer la succession desdits duchés à l'infant don ...
Léonard Chodźko. moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince qui portera la couronne d'Espagne . Le port de Livourne demeurera à perpétuité port franc . Pour mieux assurer la succession desdits duchés à l'infant don ...
Page 81
... pourront être occupés civilement et militairement par les princes aux- quels ils sont adjugés , ou en leur nom , et nommément aussi la ville de Passau et les fauxbourgs Innstadt et Iltzstadt , qui se- ront aussitôt évacués par les ...
... pourront être occupés civilement et militairement par les princes aux- quels ils sont adjugés , ou en leur nom , et nommément aussi la ville de Passau et les fauxbourgs Innstadt et Iltzstadt , qui se- ront aussitôt évacués par les ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin