Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page vii
... premier projet , voilà celui par lequel on peut y suppléer . Au roi de Sardaigne , tout le Milanais qui est à la rive gauche du Pô , et à la droite , jusqu'à la Scivia . A l'infant , toute la rive droite , depuis la Scivia jusques et ...
... premier projet , voilà celui par lequel on peut y suppléer . Au roi de Sardaigne , tout le Milanais qui est à la rive gauche du Pô , et à la droite , jusqu'à la Scivia . A l'infant , toute la rive droite , depuis la Scivia jusques et ...
Page 19
... premier consul de la République française , avec l'accession de la Russie , relatif aux indemnités à donner au duc de Modène . Paris , 26 décembre 1802 . Martens , VII , 432 . - Neumann , II , 25. —Voir au présent Recueil . 1803. Recès ...
... premier consul de la République française , avec l'accession de la Russie , relatif aux indemnités à donner au duc de Modène . Paris , 26 décembre 1802 . Martens , VII , 432 . - Neumann , II , 25. —Voir au présent Recueil . 1803. Recès ...
Page 49
... premier consul de la République française , relatif à l'indemnité à accorder au grand duc de Toscane pour cette cession . Paris , 26 décembre 1802 . Martens , VII , 432. — Neumann , II , 25. Voir au présent Recueil . 1802. Convention ...
... premier consul de la République française , relatif à l'indemnité à accorder au grand duc de Toscane pour cette cession . Paris , 26 décembre 1802 . Martens , VII , 432. — Neumann , II , 25. Voir au présent Recueil . 1802. Convention ...
Page 62
... premier lieu aux archiduchesses nos filles , en second lieu aux archi- duchesses nos nièces , filles de notre frère , et en troisième lieu aux archiduchesses nos sœurs , et enfin à tous les héritiers des- cendants de l'un et l'autre ...
... premier lieu aux archiduchesses nos filles , en second lieu aux archi- duchesses nos nièces , filles de notre frère , et en troisième lieu aux archiduchesses nos sœurs , et enfin à tous les héritiers des- cendants de l'un et l'autre ...
Page 66
... premier article de la présente convention : Sa Majesté Impé- riale s'engageant réciproquement d'agir de concert avec Sa Majesté Très - Catholique , pour procurer les mêmes garanties de la possession de la Lorraine et du Barrois par le ...
... premier article de la présente convention : Sa Majesté Impé- riale s'engageant réciproquement d'agir de concert avec Sa Majesté Très - Catholique , pour procurer les mêmes garanties de la possession de la Lorraine et du Barrois par le ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin