Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... question de la réver- sibilité du duché de Plaisance , formulée dans le traité d'Aix - la - Chapelle , 1. Par le traité de Turin , du 8 novembre 1703 , l'empereur Léopold céda au duc Victor - Amédée de Savoie plusieurs parties du duché ...
... question de la réver- sibilité du duché de Plaisance , formulée dans le traité d'Aix - la - Chapelle , 1. Par le traité de Turin , du 8 novembre 1703 , l'empereur Léopold céda au duc Victor - Amédée de Savoie plusieurs parties du duché ...
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... question présente et l'attendre en toute grâce . Le haut commissaire principal impérial reste affectionné à la volonté gracieuse des conseillers , ambassadeurs et ministres présents , etc. , etc. Signé à Ratisbonne , le 13 décembre 1770 ...
... question présente et l'attendre en toute grâce . Le haut commissaire principal impérial reste affectionné à la volonté gracieuse des conseillers , ambassadeurs et ministres présents , etc. , etc. Signé à Ratisbonne , le 13 décembre 1770 ...
Page 115
... question will , in conformity to the accustomed usage of the British Go- vernment , be an act binding upon His Britannic Majesty with respect to his own acts , but not with respect to the acts of third Parties . d Acte de ratification ...
... question will , in conformity to the accustomed usage of the British Go- vernment , be an act binding upon His Britannic Majesty with respect to his own acts , but not with respect to the acts of third Parties . d Acte de ratification ...
Page 136
... question , qu'elle soit liée à ses propres intérêts ou non ; elle favorisera ou contrariera tel ou tel prince d'après des vues particulières , et les petits princes d'Allemagne seront invités par là à recommencer tout ce manège d ...
... question , qu'elle soit liée à ses propres intérêts ou non ; elle favorisera ou contrariera tel ou tel prince d'après des vues particulières , et les petits princes d'Allemagne seront invités par là à recommencer tout ce manège d ...
Page 147
... question de cette nature et , consacrant en quelque sorte l'usurpation par son silence , donnait lieu de penser que l'uni- que source du droit est la force . Je n'ai point non plus à établir , vis - à - vis de Votre Excellence , les ...
... question de cette nature et , consacrant en quelque sorte l'usurpation par son silence , donnait lieu de penser que l'uni- que source du droit est la force . Je n'ai point non plus à établir , vis - à - vis de Votre Excellence , les ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin