Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
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Léonard Chodźko. IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port ...
Léonard Chodźko. IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port ...
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... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GÊNES.
... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GÊNES.
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... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
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... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin