Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... signé à Turin , le 8 novembre 1703 1 . Extrait . V L'empereur cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les ducs de Man- toue , pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même ...
... signé à Turin , le 8 novembre 1703 1 . Extrait . V L'empereur cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les ducs de Man- toue , pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même ...
Page 59
... signé à Rastadt , le 6 mars 1714 ' . Extrait . XXX Et d'autant que le roi T. C. sincèrement reconcilié avec S. M. I. ne veut désormais lui causer aucun trouble ni préju- dice , S. M. T. C. promet et s'engage de laisser jouir S. M. I. ...
... signé à Rastadt , le 6 mars 1714 ' . Extrait . XXX Et d'autant que le roi T. C. sincèrement reconcilié avec S. M. I. ne veut désormais lui causer aucun trouble ni préju- dice , S. M. T. C. promet et s'engage de laisser jouir S. M. I. ...
Page 72
... signé à Bologne , le 5 messidor an IV , et ratifié par S. S. le 27 juin . XI Pour acquitter définitivement ce qui restera à payer pour l'entière exécution de l'armistice signé à Bologne , S. S. fera fournir à l'armée huit cents chevaux ...
... signé à Bologne , le 5 messidor an IV , et ratifié par S. S. le 27 juin . XI Pour acquitter définitivement ce qui restera à payer pour l'entière exécution de l'armistice signé à Bologne , S. S. fera fournir à l'armée huit cents chevaux ...
Page 73
... signé au quartier général de Tolentino par les susdits plénipotentiaires , le 1er ventôse an V de la République française une et indivisible ( 19 février 1797 ) . 18 avril 1797 . Traité de paix préliminaire conclu à ( 1797 ) 73 ET FRANCE .
... signé au quartier général de Tolentino par les susdits plénipotentiaires , le 1er ventôse an V de la République française une et indivisible ( 19 février 1797 ) . 18 avril 1797 . Traité de paix préliminaire conclu à ( 1797 ) 73 ET FRANCE .
Page 76
... digne de la liberté . Signé : Buonaparte . 1. 11 messidor , an V ( 29 juillet 1797 ) . Moniteur , no 308 , du 8 thermidor an V ( 26 juillet 1797 ) . 17 octobre 1797 . Traité de paix conclu à Campo 76 ( 1797 ) RÉPUBLIQUE CISALPINE .
... digne de la liberté . Signé : Buonaparte . 1. 11 messidor , an V ( 29 juillet 1797 ) . Moniteur , no 308 , du 8 thermidor an V ( 26 juillet 1797 ) . 17 octobre 1797 . Traité de paix conclu à Campo 76 ( 1797 ) RÉPUBLIQUE CISALPINE .
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin