Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... tion du mariage , sans qu'elle laissât aucune sœur , la désigna- tion du successeur ci - dessus exprimé n'en subsisterait pas moins , en vertu du pacte solennel et irrévocable de famille , comme il a été ci - dessus établi , non ...
... tion du mariage , sans qu'elle laissât aucune sœur , la désigna- tion du successeur ci - dessus exprimé n'en subsisterait pas moins , en vertu du pacte solennel et irrévocable de famille , comme il a été ci - dessus établi , non ...
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... tion de l'île d'Eibe , se trouvaient compris dans le royaume de Naples ; cette portion de l'île d'Elbe fut réunie à Naples en 1557 par Philippe II , puis cédée à la France en 1801 , et enfin incorporée à perpétuité à la Toscane par le ...
... tion de l'île d'Eibe , se trouvaient compris dans le royaume de Naples ; cette portion de l'île d'Elbe fut réunie à Naples en 1557 par Philippe II , puis cédée à la France en 1801 , et enfin incorporée à perpétuité à la Toscane par le ...
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... tion des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée ( 1843 ) , l'extradition des criminels et des déserteurs ( 1822 , 1845 ) , et enfin le commerce et la navigation ( 1846 , 1851 ) . 1744. Manifeste de la reine de ...
... tion des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée ( 1843 ) , l'extradition des criminels et des déserteurs ( 1822 , 1845 ) , et enfin le commerce et la navigation ( 1846 , 1851 ) . 1744. Manifeste de la reine de ...
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... tion . Naples , 7 juillet 1820 . Martens , S. IX , 564 . 1820. Note confidentielle du cabinet autrichien aux cours allemandes , déclarant que les événements de Naples sont illégaux . Vienne , 25 juillet 1820 . Martens , S. IX , 565 ...
... tion . Naples , 7 juillet 1820 . Martens , S. IX , 564 . 1820. Note confidentielle du cabinet autrichien aux cours allemandes , déclarant que les événements de Naples sont illégaux . Vienne , 25 juillet 1820 . Martens , S. IX , 565 ...
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... tion militaire du royaume des Deux - Siciles . Naples , 24 avril 1823 . Neumann , IV , 36 . - Voir au présent Recueil . 1824. Convention additionnelle pour le même objet . Naples , 31 août 1824 . Martens S. , X , B , 763 . 1825 ...
... tion militaire du royaume des Deux - Siciles . Naples , 24 avril 1823 . Neumann , IV , 36 . - Voir au présent Recueil . 1824. Convention additionnelle pour le même objet . Naples , 31 août 1824 . Martens S. , X , B , 763 . 1825 ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin