British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1869 - Great Britain |
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... Duchés que par des maisons de banque à Berlin et à Hambourg . Les obligations mentionnées sous deux et trois seront reçues par le trésor Danois à leur taux nominal . X. Jusqu'à l'époque où les Duchés se seront définitivement chargés de ...
... Duchés que par des maisons de banque à Berlin et à Hambourg . Les obligations mentionnées sous deux et trois seront reçues par le trésor Danois à leur taux nominal . X. Jusqu'à l'époque où les Duchés se seront définitivement chargés de ...
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... Duchés ; 6. Les fonds de caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spéciales des Duchés et qui se trouvaient bond fide leurs caisses publiques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une commission ...
... Duchés ; 6. Les fonds de caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spéciales des Duchés et qui se trouvaient bond fide leurs caisses publiques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une commission ...
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... Duchés respectera tout droit légalement acquis par les individus et les personnes civiles dans les Duchés . En cas de contestation les tribunaux connaîtront des affaires de cette catégorie . XVIII . Les sujets originaires des ...
... Duchés respectera tout droit légalement acquis par les individus et les personnes civiles dans les Duchés . En cas de contestation les tribunaux connaîtront des affaires de cette catégorie . XVIII . Les sujets originaires des ...
Contents
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Annexation | 11 |
with | 88 |
CORRESPONDENCE relative to the Political and Commercial | 89 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
Abbeokuta Abomey Albardao Article authorities autres Baron de Brunnow barque barque Prince Brazilian Brazilian Government Bretagne Britain Britannique British Captain Saumarez Chief of Police Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Conférence Consul copy d'une Danemark déclaration declared despatch deux droit Duchés duty Earl Russell Egbas Etats été être Excellency Exempts fait France frontière honour Imperial Government inclose Inclosure inquiry Ionian Ionian Islands kilo King King of Dahomey l'Autriche l'Empereur letter ligne Lord Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Marquis of Abrantes ment Minister Ottoman paix parties Plénipotentiaires port Post Office present Prince of Wales proceedings proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres qu'elle qu'il Quaade question received respect réunion Rio de Janeiro Royaume Russie Schleswig séance Senhor Taques sera serait seront ship slaves sous sujets Sulina tion tout Traité Treaty Undersigned United Kingdom Vereker vessel W. D. CHRISTIE wreck Zollverein