British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1869 - Great Britain |
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... sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéter- miné , et jusqu'à l'expiration de 6 mois à compter du jour où la dénonciation en sera faite de part ou d'autre . XVII . La présente Conven- tion sera ratifiée , et les ...
... sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéter- miné , et jusqu'à l'expiration de 6 mois à compter du jour où la dénonciation en sera faite de part ou d'autre . XVII . La présente Conven- tion sera ratifiée , et les ...
Page 501
... sera spécialement désigné par nous pour remplir cette fonction dans ces cas spéciaux , sera chargé de la présidence en son lieu et place . V. Une commission de Gouvernement , pour les cultes et l'in- struction publique , est instituée ...
... sera spécialement désigné par nous pour remplir cette fonction dans ces cas spéciaux , sera chargé de la présidence en son lieu et place . V. Une commission de Gouvernement , pour les cultes et l'in- struction publique , est instituée ...
Page 513
... sera déterminé par le fonctionnaire Consulaire Suisse , de concert avec les autorités Japonaises compétentes de chaque lieu ; il en sera de même pour les règlements de port , et si le Consui et les autorités locales ne parviennent pas à ...
... sera déterminé par le fonctionnaire Consulaire Suisse , de concert avec les autorités Japonaises compétentes de chaque lieu ; il en sera de même pour les règlements de port , et si le Consui et les autorités locales ne parviennent pas à ...
Contents
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Annexation | 11 |
with | 88 |
CORRESPONDENCE relative to the Political and Commercial | 89 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
Abbeokuta Abomey Albardao Article authorities autres Baron de Brunnow barque barque Prince Brazilian Brazilian Government Bretagne Britain Britannique British Captain Saumarez Chief of Police Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Conférence Consul copy d'une Danemark déclaration declared despatch deux droit Duchés duty Earl Russell Egbas Etats été être Excellency Exempts fait France frontière honour Imperial Government inclose Inclosure inquiry Ionian Ionian Islands kilo King King of Dahomey l'Autriche l'Empereur letter ligne Lord Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Marquis of Abrantes ment Minister Ottoman paix parties Plénipotentiaires port Post Office present Prince of Wales proceedings proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres qu'elle qu'il Quaade question received respect réunion Rio de Janeiro Royaume Russie Schleswig séance Senhor Taques sera serait seront ship slaves sous sujets Sulina tion tout Traité Treaty Undersigned United Kingdom Vereker vessel W. D. CHRISTIE wreck Zollverein