| France - Law - 1848 - 1256 pages
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| Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...l'autorité supérieure intervient. Le 25 ventôse, en effet, le ministre de l'intérieur adresse une longue lettre au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la SeineInférieure, en réponse à une communication officielle par laquelle celui-ci l'avait informé... | |
| Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...L'administration centrale du département de la Mayenne assemblée... « Vu les renseignements fournis au commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Mayenne, desquels il résulte que l'émigré d'Andigné est caché à Laval chez la veuve Le Beau du... | |
| Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 552 pages
...ministère de l'Intérieur.« Par suite de cette dénonciation le ministre adressa, le »6 fructidor an 7«, une lettre »au commissaire du Directoire exécutif...renseignements sur les événements scandaleux de » décadi I0 thermidor «, et lui enjoignit »de s'assurer si les solennités décadaires se font avec la décence... | |
| Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...comptes décadaires, mensuaires et annuaires, rendus en partie par le bureau central, en partie par' le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Seine, et par cette administration centrale elle-même. DIXIÈME PARTIE. LA SUITE ET LA CHUTE DU GOUVERNEMENT... | |
| abbé Joseph Morey - 1882 - 804 pages
...cette date : « Le Commissaire du Directoire exécutif près l'administration du canton de Voisey, au Commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Haute-Marne. « Je vous préviens, citoyen, qu'il a été arrêté, dans la commune de Voisey, le 2... | |
| Mallet du Pan (M., Jacques) - France - 1884 - 520 pages
...On n'a plus que dei comptes rendus décadaires, mensuels et annuels émanés du bureau central, du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Seine et de l'administration centrale elle-même. (ScBMiDï, t. III, p. 278.) d'individus ont contracté... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1900 - 812 pages
...donner des renseignements à cet égard LE Ti.Li.ii.ii. (Arch. nat., BB » 87, et F ', 3840.) RAPPORT DU COMMISSAIRE DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF PRÈS L'ADMINISTRATION CENTRALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE AU MINISTRE DE L'1NTÈR1EUR. Paris, 22 ventôse an VI. Citoyen ministre, Pour satisfaire au désir... | |
| Sigismond Lacroix - France - 1904 - 508 pages
...janvier 1793. Chef de bureau au Comité de salut publ1c, en thermidor an III. Candidat au poste de commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département de la Seine, 25 brumaire an IV; nommé commissaire près l'administration municipale du Ier arrondissement de Paris,... | |
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