 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...peut, sous les peines portées en l'article précédent, paraître en public avec les habits, orneincns ou costumes affectés à des cérémonies religieuses, ou à un ministre d'un culte. (Art. 19.) Celte disposition n'est plus observée. Voyez ci-après le nomb. 18. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Il... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...sous les peines portées en l'article précédent, paraître, en public, avec les habits, ornemens ou costumes affectés à des cérémonies religieuses ou à un ministre d'un culte. SECTION IV. Concernant les actes de TeUt civil. 3O. Il est défendu à tous juges, administrateurs... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...contraventions : peines dont elles sont paisibles. Art. 10. = Défense de paraître en public avec des habits ou costumes affectés à des cérémonies religieuses ou à un ministre d'un culte. D. 7 vend, an 4, art. 19. = Epoque à laquelle 11 ne sera plus permis de porter le costume religieux... | |
 | France - 1839 - 556 pages
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 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...gêne. ART. 19. Nul ne peut, sous les peines portées en l'article précédent, paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à...cérémonies religieuses, ou à un ministre d'un culte. SECTION iv. — Concernant les actes de l'état civil. ART. 20. Il est défendu à tous juges, administrateurs... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...un culte; et il fut statué (art. 19) que « nul ne peut, sous les peines, etc., paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à...cérémonies religieuses ou à un ministre d'un culte. » La loi du 7 ventôse an III avait déjà établi quelques-unes de ces prohibitions et avait interdit... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...plus de six heures du soir en hiver, et huit heures en été. Art. 4. Les édifices dont il s'agit, pendant toute la célébration des décadis, ne devant...avec les habits, ornements ou costumes affectés à d«s cérémonies religieuses ou à un ministre d'un culte. Art. 6. Il sera placé dans le lieu le... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...gêne. — 19' Nul ne peut, sous les peines portées en l'article précédent, paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à...cérémonies religieuses ou à un ministre d'un culte. — 20° Il est défendu à tous juges, administrateurs et fonctionnaires publics quelconques, d'avoir... | |
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Il est défendu à tous juges, administrateurs et fonctionnaires publics quelconques, d'avoir aucun égard aux attestations que des ministres du culte ou des individus se disant tels pourraient donner relativement à l'état... 
