LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME QUATRE-VINGT-DIXIÈME.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;

Contenant les Actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats
parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues;
les Instructions ministérielles; divers Documents inédits;

FONDÉE

PAR J.-B. DUVERGIER,

Ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'appel de Paris,