Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 90 |
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... Agents du service des bois de la marine " . Brigadiers des forêts * . Chefs du génie dans la zone frontière * . Directeurs ... Gardes ... Ingénieurs .. des constructions navales chargés de la centralisation du service actif des bois de ...
... Agents du service des bois de la marine " . Brigadiers des forêts * . Chefs du génie dans la zone frontière * . Directeurs ... Gardes ... Ingénieurs .. des constructions navales chargés de la centralisation du service actif des bois de ...
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... agents sont en tournée d'ins- pection ...... Idem . Toute la République . ] Idem . Idem . Ingénieurs des fabriques d'allumettes ( suite ) . Directeur de l'école d'application des manufactures de l'Etat , à Paris ... Idem . Idem ...
... agents sont en tournée d'ins- pection ...... Idem . Toute la République . ] Idem . Idem . Ingénieurs des fabriques d'allumettes ( suite ) . Directeur de l'école d'application des manufactures de l'Etat , à Paris ... Idem . Idem ...
Page 47
... agents diplomatiques et con- sulaires , 150,000 fr.- Chap . xx . Frais de réception des princes tunisiens , de l ... ( agents ) , 243,492 fr . Chap . vi . Traitements du personnel et indemnités à titre de ― -- - fr . - - - traitements ...
... agents diplomatiques et con- sulaires , 150,000 fr.- Chap . xx . Frais de réception des princes tunisiens , de l ... ( agents ) , 243,492 fr . Chap . vi . Traitements du personnel et indemnités à titre de ― -- - fr . - - - traitements ...
Page 57
... agent comptable et portée en recette au budget . 11. Un compte d'administration est rendu chaque année , avant le 1er mai ... agents comptables des facultés et établisse- ments assimilés et déterminera les ré- tributions qui leur seront ...
... agent comptable et portée en recette au budget . 11. Un compte d'administration est rendu chaque année , avant le 1er mai ... agents comptables des facultés et établisse- ments assimilés et déterminera les ré- tributions qui leur seront ...
Page 69
... agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux , à l'exception du personnel des stations navales . Il ... agents et commis du commis- sariat colonial , les agents comptables , les sœurs hospitalières chargées du mobilier ...
... agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux , à l'exception du personnel des stations navales . Il ... agents et commis du commis- sariat colonial , les agents comptables , les sœurs hospitalières chargées du mobilier ...
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Common terms and phrases
15 juillet 1er janvier 21 MARS 23 novembre 24 juillet 29 décembre agents Algérie annexé AOUT applicables autorisées avril budget ordinaire bureau caisse centimes Chambre Chap chargé chemins de fer classe colonies commission concours versés conformément conseil conseil de prud'hommes contributions crédit crédits cret décembre déclaration Décret qui ouvre délégués département dépenses dispositions écoles établissements exercices février fixé fonds de concours frais garde des sceaux général Idem immigrants indemnités instruction primaire janvier juin Jules Roche l'administration l'art l'Etat l'impôt l'industrie livret loi du 15 marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nistre novembre officiers ordinaire de l'exercice ouvre au ministre paragraphe payer personnel présent décret présente loi Président primaire produits rapport du ministre recettes règlement République section Sénat seront service somme spécial sucre taxe tion titre de fonds Tonkin Total travaux publics Tunisie vaine pâture versés au Trésor
Popular passages
Page 291 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 485 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances oui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 395 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 16 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 396 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 433 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 290 - Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux.
Page 87 - Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de l'association. 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu. 4° Les subventions de l'État, du département et des communes.
Page 382 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 437 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.