Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 90 |
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... relatif aux prix des poudres à feu destinées à l'expor- tation . ( XII , B. MCCCII , n . 21,693 . ) Le ministre des finances , vu , etc. , arrête : Art . 1er . Les prix des poudres à feu destinées à l'exportation sont fixés ainsi qu'il ...
... relatif aux prix des poudres à feu destinées à l'expor- tation . ( XII , B. MCCCII , n . 21,693 . ) Le ministre des finances , vu , etc. , arrête : Art . 1er . Les prix des poudres à feu destinées à l'exportation sont fixés ainsi qu'il ...
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... relatif à la réforme de divers timbres mobiles et à la création de nouveaux types . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,739 . ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre des finan- ces ; vu l'art . 19 de la loi du 14 juin 1859 ...
... relatif à la réforme de divers timbres mobiles et à la création de nouveaux types . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,739 . ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre des finan- ces ; vu l'art . 19 de la loi du 14 juin 1859 ...
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... relatif à la constitution de groupes téléphoniques . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,741 . ) Le Président de la République , vu l'art . 1er du décret - loi du 27 décem- bre 4854 ; vu l'art . 2 de la loi du 21 mars 1878 ; vu le décret du 21 ...
... relatif à la constitution de groupes téléphoniques . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,741 . ) Le Président de la République , vu l'art . 1er du décret - loi du 27 décem- bre 4854 ; vu l'art . 2 de la loi du 21 mars 1878 ; vu le décret du 21 ...
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... relatif à la constitution de groupes téléphoniques . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,741 . ) Le Président de la République , vu l'art . 4er du décret - loi du 27 décem- bre 1851 ; vu l'art . 2 de la loi du 24 mars 1878 ; vu le décret du 21 ...
... relatif à la constitution de groupes téléphoniques . ( XII , B. MCCCIV , n . 21,741 . ) Le Président de la République , vu l'art . 4er du décret - loi du 27 décem- bre 1851 ; vu l'art . 2 de la loi du 24 mars 1878 ; vu le décret du 21 ...
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... relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers généraux où supérieurs , des commissaires or- donnateurs , des inspecteurs aux re- vues et des officiers du service de santé ; vu l'instruction du 13 février 1848 , rendue ...
... relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers généraux où supérieurs , des commissaires or- donnateurs , des inspecteurs aux re- vues et des officiers du service de santé ; vu l'instruction du 13 février 1848 , rendue ...
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Common terms and phrases
15 juillet 1er janvier 21 MARS 23 novembre 24 juillet 29 décembre agents Algérie annexé AOUT applicables autorisées avril budget ordinaire bureau caisse centimes Chambre Chap chargé chemins de fer classe colonies commission concours versés conformément conseil conseil de prud'hommes contributions crédit crédits cret décembre déclaration Décret qui ouvre délégués département dépenses dispositions écoles établissements exercices février fixé fonds de concours frais garde des sceaux général Idem immigrants indemnités instruction primaire janvier juin Jules Roche l'administration l'art l'Etat l'impôt l'industrie livret loi du 15 marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nistre novembre officiers ordinaire de l'exercice ouvre au ministre paragraphe payer personnel présent décret présente loi Président primaire produits rapport du ministre recettes règlement République section Sénat seront service somme spécial sucre taxe tion titre de fonds Tonkin Total travaux publics Tunisie vaine pâture versés au Trésor
Popular passages
Page 291 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 485 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances oui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 395 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 16 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 396 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 433 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 290 - Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux.
Page 87 - Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de l'association. 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu. 4° Les subventions de l'État, du département et des communes.
Page 382 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 437 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.