Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 90 |
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... versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement pri- maire . ( XII , B. MCCCII , n . 21,680 , 21,681 . ) 9 JANVIER 20 MARS 1890. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publi- que et des beaux - arts , sur l'exercice 1889 ...
... versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement pri- maire . ( XII , B. MCCCII , n . 21,680 , 21,681 . ) 9 JANVIER 20 MARS 1890. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publi- que et des beaux - arts , sur l'exercice 1889 ...
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... versés au tré- sor pour l'exécution de travaux publics . ( XII , B. MCCCIII , n . 21,711 . ) - 3 JANVIER 21 MARS 1890. Décret qui ou- vre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1889 , un crédit de 600 fr . à titre de fonds de ...
... versés au tré- sor pour l'exécution de travaux publics . ( XII , B. MCCCIII , n . 21,711 . ) - 3 JANVIER 21 MARS 1890. Décret qui ou- vre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1889 , un crédit de 600 fr . à titre de fonds de ...
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... versés au trésor , affecté à des travaux de casernement . ( XII , B. MCCCIII , n . 21,716 . ) 8 JANVIER 21 MARS 1890. - Décret qui ou . vre au ministre de la guerre , sur l'exercice 1889 , un crédit de 12,000 fr . à titre de fonds de ...
... versés au trésor , affecté à des travaux de casernement . ( XII , B. MCCCIII , n . 21,716 . ) 8 JANVIER 21 MARS 1890. - Décret qui ou . vre au ministre de la guerre , sur l'exercice 1889 , un crédit de 12,000 fr . à titre de fonds de ...
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... versés aux archives du ministère de la guerre ou remis au successeur de l'of- ficier défunt . 5. Les ministres de la justice et de la guerre sont chargés , etc. 31 JANVIER 22 MARS 1890. - Décret qui ou- vre au ministre de l'instruction ...
... versés aux archives du ministère de la guerre ou remis au successeur de l'of- ficier défunt . 5. Les ministres de la justice et de la guerre sont chargés , etc. 31 JANVIER 22 MARS 1890. - Décret qui ou- vre au ministre de l'instruction ...
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... versés par les notaires sont remboursés par les préposés de la caisse des dépôts qui ont reçu les versements , sur la production d'au- torisations de paiement délivrées par les notaires et à la suite d'avis préala- bles adressés aux ...
... versés par les notaires sont remboursés par les préposés de la caisse des dépôts qui ont reçu les versements , sur la production d'au- torisations de paiement délivrées par les notaires et à la suite d'avis préala- bles adressés aux ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 291 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 485 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances oui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 395 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 16 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 396 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 433 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 290 - Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux.
Page 87 - Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de l'association. 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu. 4° Les subventions de l'État, du département et des communes.
Page 382 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 437 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.