Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le point de vue du droit public |
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... Majesté de concourir à régler cette >> matière , lui est assuré , non seulement par le système de bar- >> rière , auquel on s'engagea dans le dernier siècle vis - à - vis de » la république des Provinces - Unies , mais encore par un ...
... Majesté de concourir à régler cette >> matière , lui est assuré , non seulement par le système de bar- >> rière , auquel on s'engagea dans le dernier siècle vis - à - vis de » la république des Provinces - Unies , mais encore par un ...
Page 12
... Majesté le roi des Pays - Bas , de s'entendre avec les Puissances » sur les forteresses de la Belgique , en vertu du système de » barrière et du septième des 8 articles du 21 Juillet 1814. La » conférence ne saurait admettre la légalité ...
... Majesté le roi des Pays - Bas , de s'entendre avec les Puissances » sur les forteresses de la Belgique , en vertu du système de » barrière et du septième des 8 articles du 21 Juillet 1814. La » conférence ne saurait admettre la légalité ...
Page 29
... Majesté Très - Chrétienne , >> par leur résolution du 26 Août 1733 , qu'en même temps qu'elles » ne se sont point mêlées , en aucune manière , ni directement , >> ni indirectement des affaires de Pologne , elles sont d'inten- >> tion de ...
... Majesté Très - Chrétienne , >> par leur résolution du 26 Août 1733 , qu'en même temps qu'elles » ne se sont point mêlées , en aucune manière , ni directement , >> ni indirectement des affaires de Pologne , elles sont d'inten- >> tion de ...
Page xxviii
... Majesté le Roi de Suède rélativement au commerce et à la navigation neutre , en date du mois de Mars 1779 . NOUS GUSTAVE etc. Comme , depuis le commencement des hos- tilités survenues entre les Couronnes de France et d'Angleterre , nous ...
... Majesté le Roi de Suède rélativement au commerce et à la navigation neutre , en date du mois de Mars 1779 . NOUS GUSTAVE etc. Comme , depuis le commencement des hos- tilités survenues entre les Couronnes de France et d'Angleterre , nous ...
Page xlv
... Majesté en fit donner par moi l'avis formel à tous les Ambassadeurs et Ministres Étrangers , afin qu'ils fussent en état d'en instruire leurs Nations respectives , et que celles - ci pussent éviter dans leur navigation et leur conduite ...
... Majesté en fit donner par moi l'avis formel à tous les Ambassadeurs et Ministres Étrangers , afin qu'ils fussent en état d'en instruire leurs Nations respectives , et que celles - ci pussent éviter dans leur navigation et leur conduite ...
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Common terms and phrases
acte alliés andere armateurs armée auch bâtimens bâtiment Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions effet ennemi État neutre États-Unis générale Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance Pæsse passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Popular passages
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page liii - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 177 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le...
Page cv - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
Page cvii - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 156 - An Act to prevent the enlisting or engagement of His Majesty's subjects to serve in foreign service, and the fitting out or equipping, in His Majesty's dominions, vessels for warlike purposes, without His Majesty's license...
Page ii - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 196 - Il est également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à une puissance ennemie , qui seraient trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers, à moins qu'ils ne soient militaires et actuellement engagés au service de l'ennemi.