Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le point de vue du droit public |
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... arrivé , où les augustes Souverains dont les soussignés sont chargés d'accomplir ici les ordres , s'atten- " ) } ) ( 1 ) Voyez MARTENS , N. R. , II , p . 166 suiv . » dent que la diète à la réception des présentes 2 LIVRE PREMIER . 17.
... arrivé , où les augustes Souverains dont les soussignés sont chargés d'accomplir ici les ordres , s'atten- " ) } ) ( 1 ) Voyez MARTENS , N. R. , II , p . 166 suiv . » dent que la diète à la réception des présentes 2 LIVRE PREMIER . 17.
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... chargés dans son pays du jugement des prises , la restitution de la prise , comme ayant été faite d'une manière illégale et en violation de l'immunité du territoire neutre . D'après une pratique constante de la jurisprudence maritime ...
... chargés dans son pays du jugement des prises , la restitution de la prise , comme ayant été faite d'une manière illégale et en violation de l'immunité du territoire neutre . D'après une pratique constante de la jurisprudence maritime ...
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... chargés » de marchandises prohibées ou d'objets soumis aux droits » d'accises en Belgique , ils seront saisis et la confiscation en sera » prononcée , ainsi que de la partie de la cargaison qui aura » donné lieu à la saisie . » Nous ne ...
... chargés » de marchandises prohibées ou d'objets soumis aux droits » d'accises en Belgique , ils seront saisis et la confiscation en sera » prononcée , ainsi que de la partie de la cargaison qui aura » donné lieu à la saisie . » Nous ne ...
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... chargés ne devront >> pas seulement être munis des lettres de mer ci - dessus mention- nées , mais encore de certificats contenant les espèces de la >> charge , le lieu d'où le vaisseau est parti et celui de sa destina- >> tion , afin ...
... chargés ne devront >> pas seulement être munis des lettres de mer ci - dessus mention- nées , mais encore de certificats contenant les espèces de la >> charge , le lieu d'où le vaisseau est parti et celui de sa destina- >> tion , afin ...
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... chargés , etc. » Mais l'auteur oublie tout à fait , qu'on pourrait lui objecter , que des colonies , quand même elles seraient flottantes , restent tou- jours des immeubles , tandis que le droit civil de tous les pays , d'accord en cela ...
... chargés , etc. » Mais l'auteur oublie tout à fait , qu'on pourrait lui objecter , que des colonies , quand même elles seraient flottantes , restent tou- jours des immeubles , tandis que le droit civil de tous les pays , d'accord en cela ...
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Common terms and phrases
acte alliés andere armateurs armée auch bâtimens bâtiment Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions effet ennemi État neutre États-Unis générale Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance Pæsse passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Popular passages
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page liii - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 177 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le...
Page cv - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
Page cvii - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 156 - An Act to prevent the enlisting or engagement of His Majesty's subjects to serve in foreign service, and the fitting out or equipping, in His Majesty's dominions, vessels for warlike purposes, without His Majesty's license...
Page ii - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 196 - Il est également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à une puissance ennemie , qui seraient trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers, à moins qu'ils ne soient militaires et actuellement engagés au service de l'ennemi.