 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...port, et sur les côtes dès nations en guerre ; igi4. » 2. "Que les effets appartenais aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 191 5.» 5.° Qu'on n'entende sous celte dénomination, que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...• 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 542 pages
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
