Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 20Belinfante frères, 1926 - Netherlands Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... Etats contractants . Cette disposition n'est pas applicable aux conducteurs de bâtiments de moins de 15 tonnes ... Etat qu'il appartienne . Article 3 . Les conditions dans lesquelles les autorités visées à l'article premier sont tenues ...
... Etats contractants . Cette disposition n'est pas applicable aux conducteurs de bâtiments de moins de 15 tonnes ... Etat qu'il appartienne . Article 3 . Les conditions dans lesquelles les autorités visées à l'article premier sont tenues ...
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... pays qu'ils représentent , les dispositions suivantes : 1. Chacun des Etats contractants reconnaît la validité , entre parties soumises respectivement à la juridiction d'Etats contractants différents , du compromis ainsi que de la ...
... pays qu'ils représentent , les dispositions suivantes : 1. Chacun des Etats contractants reconnaît la validité , entre parties soumises respectivement à la juridiction d'Etats contractants différents , du compromis ainsi que de la ...
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... Etat contractant qui fera usage de cette faculté en avisera le Secrétaire général de la Société des Nations aux fins de communication aux autres Etats contractants . 2. La procédure de l'arbitrage , y compris la constitution du tribunal ...
... Etat contractant qui fera usage de cette faculté en avisera le Secrétaire général de la Société des Nations aux fins de communication aux autres Etats contractants . 2. La procédure de l'arbitrage , y compris la constitution du tribunal ...
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... Etats contractants seront libres de déclarer que leur acceptation du présent Protocole ne s'étend pas à l'ensemble ou à une partie des territoires ci - après mentionnés , à savoir : colonies , possessions ou territoires d'outre - mer ...
... Etats contractants seront libres de déclarer que leur acceptation du présent Protocole ne s'étend pas à l'ensemble ou à une partie des territoires ci - après mentionnés , à savoir : colonies , possessions ou territoires d'outre - mer ...
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... contractants conviennent que , dans la région définie à l'article 2 ci - après et qualifiée de zone de Tanger , il appartient aux autorités et organismes désignés d'autre part et par délégation de Sa Majesté Chérifienne d'assurer l ...
... contractants conviennent que , dans la région définie à l'article 2 ci - après et qualifiée de zone de Tanger , il appartient aux autorités et organismes désignés d'autre part et par délégation de Sa Majesté Chérifienne d'assurer l ...
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Common terms and phrases
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Popular passages
Page 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Page 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Page 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Page 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Page 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Page 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Page 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Page 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.