Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 20Belinfante frères, 1926 - Netherlands Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... D'ÉTAT TOME VINGTIÈME 1 Fascicule 39 04 Gabor Omnia Vincit LA HAYE LIBRAIRIE BELINFANTE FRÈRES Librairie de la Cour de Sa Majesté la Reine - Mère 1926 Printed in the Netherlands Cout Nijhoff 7-21-37 No. 1202 No. Front Cover.
... D'ÉTAT TOME VINGTIÈME 1 Fascicule 39 04 Gabor Omnia Vincit LA HAYE LIBRAIRIE BELINFANTE FRÈRES Librairie de la Cour de Sa Majesté la Reine - Mère 1926 Printed in the Netherlands Cout Nijhoff 7-21-37 No. 1202 No. Front Cover.
Page 12
... Cour permanente de Justice internationale . Si les Parties entre lesquelles surgit un différend , ou l'une d'elles , se trouvaient n'avoir pas signé ou accepté le protocole de signature de la Cour permanente de Justice internationale ...
... Cour permanente de Justice internationale . Si les Parties entre lesquelles surgit un différend , ou l'une d'elles , se trouvaient n'avoir pas signé ou accepté le protocole de signature de la Cour permanente de Justice internationale ...
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... cours d'eau . Tous les droits antérieurs et tous les droits d'usage au profit des tiers sont réservés . d . Domaine minier : Les redevances minières dans la zone de Tanger et les perceptions sur la sortie des minerais extraits dans ...
... cours d'eau . Tous les droits antérieurs et tous les droits d'usage au profit des tiers sont réservés . d . Domaine minier : Les redevances minières dans la zone de Tanger et les perceptions sur la sortie des minerais extraits dans ...
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... compétence que les jurisdic- tions françaises et espagnoles de ces zones . Article 23 . Le franc marocain a cours légal et valeur libératoire dans la zone de Tanger . Le budget de la zone , tous tarifs et opérations N ° . 1204 24.
... compétence que les jurisdic- tions françaises et espagnoles de ces zones . Article 23 . Le franc marocain a cours légal et valeur libératoire dans la zone de Tanger . Le budget de la zone , tous tarifs et opérations N ° . 1204 24.
Page 27
... cours de la seconde délibération , aucune majorité n'est acquise , la voix du Président est prépondérante . La décision du Comité est notifiée au Mendoub par le Président . Article 32 . Les pouvoirs législatifs et réglementaires ...
... cours de la seconde délibération , aucune majorité n'est acquise , la voix du Président est prépondérante . La décision du Comité est notifiée au Mendoub par le Président . Article 32 . Les pouvoirs législatifs et réglementaires ...
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Common terms and phrases
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Popular passages
Page 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Page 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Page 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Page 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Page 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Page 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Page 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Page 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.